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Mise en concurrence

Ln1512 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 7 juin 2020 à 08:20
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 juin 2020 à 17:05
Bonjour,
L'AG de notre syndic de copro aura lieu fin septembre et nous souhaitons demander la mise en concurrence afin de quitter notre syndic actuel.
Notre contrat actuel avec le syndic se terminera en mars 2021.
En élisant un nouveau syndic le jour de l'AG en septembre 2020, devons-nous malgré attendre mars 2021 pour changer de syndic?
Bien cordialement,
Ln 1512

6 réponses

Réponse 1 / 6
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
7 juin 2020 à 08:24
Bonjour,

Attention, car d'une part pour demander un changement de syndic, il faut "notifier" un ou plusieurs contrats de syndic au syndic actuel pour qu'il les mette à l'OdJ, donc avant que lui-même ait préparé l'envoi.

Ensuite, si la date de l'AG ne correspond pas à la date habituelle (à cause du covid-19) où vous votez la désignation du syndic alors cette proposition équivaut à une révocation... ce qui est totalement différent....

Dites nous vos dates d'exercices et vos dates habituelles d'AG ?
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Réponse 2 / 6
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
7 juin 2020 à 10:05 
 entre le 30/9 et 1/10

cela ne laisse pas beaucoup de temps .....

Dans ce cas, notifiez à votre syndic pour la résolution "désignation du syndic", un projet de contrat d'un candidat dans le cadre de la mise en concurrence obligatoire.

Conseil : Lors de la désignation du syndic et de la définition de son mandat, et si les dates d'AG sont habituellement entre septembre et octobre, ne mettez pas un délai plus que décembre...

vos dates d'exercice sont ?
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Réponse 3 / 6
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
7 juin 2020 à 14:53
Donc faire une AG courant septembre n'est pas possible car les comptes ne peuvent pas être clos....

Il y a un hic dans votre histoire .....
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Ln1512
7 juin 2020 à 15:04
Effectivement, je me suis mélangée les pinceaux.
C'est un peu nouveau pour moi la copropriété.
La dernière AG a eu lieu le 4 octobre 2019.
La prochaine peut-elle se situer aux environs de cette date?
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519 > Ln1512
7 juin 2020 à 15:49
du fait du changement des dates d'exercice comptable, votre exercice semble s'arrêter au 30/09/2019. il faut compter entre 3 et 4 mois après pour que l'AG, qui doit approuver les comptes 2019-2020, ait lieu et en tout état de cause avant mars 2021....
perso, je penserai à février 2021....
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Ln1512 > rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
7 juin 2020 à 16:01
Très bien merci.
Nous pouvons tout de même effectuer nos demandes de modifications de l'ordre du jour pour l'AG de février 2021 maintenant ?
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519 > Ln1512
Modifié le 7 juin 2020 à 16:21
vous n'avez pas et vous ne pouvez pas "modifier" l'OdJ, mais vous pouvez et vous devez "notifier" au syndic les questions à mettre à l'OdJ de la prochaine AG. A votre place j'attendrai la fin de l'exercice, soit le 01/10 pour le faire. Et en attendant, si vous etes eu CS, à votre place je ferai le maxi pour récupérer les différents contrats des prestataires, assurance comprise, ainsi que la liste, comprenant les adresses, de tous les copros et je demanderai tous les mois les relevés bancaires.....
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Ln1512 > rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
7 juin 2020 à 16:53
Je ne suis malheureusement pas au CS ... et nous versons une fortune pour le syndic et l'assurance immeuble. Nous ne sommes que 3 copropriétaires. 5800 € par an divisé par 3 c'est bcp trop d'argent !
Je vous remercie pour toutes ces informations.
Et je vais suivre vos conseils.
Bien cordialement
Ln1512
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Réponse 4 / 6
Ln1512
7 juin 2020 à 09:28
Le syndic actuel a un contrat depuis le 4/10/19 et doit se terminer le 31/03/21.
Notre prochaine AG doit avoir lieu selon le dernier procès verbal entre le 30/9 et 1/10.
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Ln1512
7 juin 2020 à 10:51
Par dates d'exercice vous voulez dire durée du contrat du syndic ?
Comme précisé ci- dessous, notre contrat avec le syndic a démarré le 4 octobre 2019 et doit se terminer le 31 mars 2021.
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Réponse 6 / 6
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
7 juin 2020 à 11:16
non comme vous l'avez marqué ce sont les dates du mandat du syndic, moi je vous demande les dates d’exercice comptable du syndicat, exemple du 01/01/xx au 31/12/xx ou autres ?....
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Ln1512
7 juin 2020 à 14:40
Excusez moi, je viens de trouver sur le dernier PV que " l'AG decide de fixer la période comptable de la copropriété du 1/10 au 30/09 de chaque année."
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