Ancien combattant et la nationalité française
Sara_adms
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais me renseigner concernant demande de la nationalité française mon grand père était un ancien combattant j'ai lu que cela ne donne pas le droit à ses enfants de posséder la nationalitéfrançaise
En revanche si se dernier à participer à la guerre mondiale et il est titulaire d'une carte combattant plus le livret ansi qu'il est né en présumé 1900 à bellevue ALGÉRIE dans la période où algerie était une partie française . Et il etait mort en 1955-12 c'est à dire avant 1962 avant indépendance de algerie cela donne le droit à son petit fils d'avoir la nationalité française ? Et qu'elle sont les démarches administratives à suivre pour me renseigner
En revanche si se dernier à participer à la guerre mondiale et il est titulaire d'une carte combattant plus le livret ansi qu'il est né en présumé 1900 à bellevue ALGÉRIE dans la période où algerie était une partie française . Et il etait mort en 1955-12 c'est à dire avant 1962 avant indépendance de algerie cela donne le droit à son petit fils d'avoir la nationalité française ? Et qu'elle sont les démarches administratives à suivre pour me renseigner
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2 réponses
Bonsoir, le consulat répond à votre question : https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
bonjour,
vous avez mal lu...
Vous auriez dû lire : mon grand père était un ancien combattant j'ai lu que cela ne donne pas le droit à ses PETITS-ENFANTS de posséder la nationalité française....
cdt.
vous avez mal lu...
Vous auriez dû lire : mon grand père était un ancien combattant j'ai lu que cela ne donne pas le droit à ses PETITS-ENFANTS de posséder la nationalité française....
cdt.
La nationalité Française se transmet par filiation du père ou de la mère. Pas par un grand-père.
Article 18 du code civil :
<< Est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est Français." >>
Article 18 du code civil :
<< Est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est Français." >>
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
Votre grand-père étant mort avant l'indépendance est mort Français mais son fils ou sa fille a perdu la nationalité le 1er janvier 1963 sauf s'il a souscrit à la déclaration récognitive avant le 22 mars 1967.
Votre grand-père étant mort avant l'indépendance est mort Français mais son fils ou sa fille a perdu la nationalité le 1er janvier 1963 sauf s'il a souscrit à la déclaration récognitive avant le 22 mars 1967.
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