Ancien combattant et la nationalité française
Sara_adms
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
-
6 juin 2020 à 19:57
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 juin 2020 à 20:33
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 juin 2020 à 20:33
A voir également:
- Ancien combattant et la nationalité française
- Réduction avec carte ancien combattant - - Déclaration-Barème
- Date versement retraite ancien combattant 2023 - Guide
- Réduction ancien combattant sncf - Forum Formalités et papiers
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Comment savoir si mon grand père à la nationalité française - Forum Formalités et papiers
2 réponses
dawg99
Messages postés
599
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2023
120
6 juin 2020 à 20:05
6 juin 2020 à 20:05
Bonsoir, le consulat répond à votre question : https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
6 juin 2020 à 20:20
6 juin 2020 à 20:20
bonjour,
vous avez mal lu...
Vous auriez dû lire : mon grand père était un ancien combattant j'ai lu que cela ne donne pas le droit à ses PETITS-ENFANTS de posséder la nationalité française....
cdt.
vous avez mal lu...
Vous auriez dû lire : mon grand père était un ancien combattant j'ai lu que cela ne donne pas le droit à ses PETITS-ENFANTS de posséder la nationalité française....
cdt.
Sara_adms
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
6 juin 2020 à 20:24
6 juin 2020 à 20:24
Donc ... Le petit fils peux faire la nationalité française ou pas ?
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
>
Sara_adms
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
6 juin 2020 à 20:31
6 juin 2020 à 20:31
La nationalité Française se transmet par filiation du père ou de la mère. Pas par un grand-père.
Article 18 du code civil :
<< Est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est Français." >>
Article 18 du code civil :
<< Est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est Français." >>
dawg99
Messages postés
599
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2023
120
>
Sara_adms
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
6 juin 2020 à 20:33
6 juin 2020 à 20:33
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
Votre grand-père étant mort avant l'indépendance est mort Français mais son fils ou sa fille a perdu la nationalité le 1er janvier 1963 sauf s'il a souscrit à la déclaration récognitive avant le 22 mars 1967.
Votre grand-père étant mort avant l'indépendance est mort Français mais son fils ou sa fille a perdu la nationalité le 1er janvier 1963 sauf s'il a souscrit à la déclaration récognitive avant le 22 mars 1967.