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Ancien combattant et la nationalité française

Sara_adms Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2020 - 6 juin 2020 à 19:57
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 juin 2020 à 20:33
Bonjour, j'aimerais me renseigner concernant demande de la nationalité française mon grand père était un ancien combattant j'ai lu que cela ne donne pas le droit à ses enfants de posséder la nationalitéfrançaise
En revanche si se dernier à participer à la guerre mondiale et il est titulaire d'une carte combattant plus le livret ansi qu'il est né en présumé 1900 à bellevue ALGÉRIE dans la période où algerie était une partie française . Et il etait mort en 1955-12 c'est à dire avant 1962 avant indépendance de algerie cela donne le droit à son petit fils d'avoir la nationalité française ? Et qu'elle sont les démarches administratives à suivre pour me renseigner

2 réponses

Réponse 1 / 2
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
6 juin 2020 à 20:05
Bonsoir, le consulat répond à votre question : https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
6 juin 2020 à 20:20
bonjour,

vous avez mal lu...
Vous auriez dû lire : mon grand père était un ancien combattant j'ai lu que cela ne donne pas le droit à ses PETITS-ENFANTS de posséder la nationalité française....

cdt.
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Sara_adms Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2020
6 juin 2020 à 20:24
Donc ... Le petit fils peux faire la nationalité française ou pas ?
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385 > Sara_adms Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2020
6 juin 2020 à 20:31
La nationalité Française se transmet par filiation du père ou de la mère. Pas par un grand-père.

Article 18 du code civil :
<< Est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est Français." >>
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Sara_adms Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2020
6 juin 2020 à 20:33
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.

Votre grand-père étant mort avant l'indépendance est mort Français mais son fils ou sa fille a perdu la nationalité le 1er janvier 1963 sauf s'il a souscrit à la déclaration récognitive avant le 22 mars 1967.
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