Resiliation assurance voiture par l'assurance [Résolu]

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Bonjour,

je reviens vers vous pour solliciter à nouveau vos conseils.

J'ai souscrit pour mon mari une assurance voiture en Mai 2019.
Il n'y a eu ni accident, ni retard de paiement; juste un retard dans l'obtention de la carte grise.
Hier, mon mari me signale que sa carte verte est périmée.
Ce matin, je contacte mon courtier par téléphone; l'assistante me dit qu'elle va consulter le dossier.
Et là, surprise : "madame, vous n'avez pas reçu le courrier de notre compagnie du 10 Janvier 2020 vous annonçant la résiliation de votre assurance auto à compter du 1° Mai 2020."
Je n'ai pas reçu le courrier, l'assistante a vérifié l'adresse postale et me dit que la lettre de résiliation a été envoyée en courrier simple.
J'ai demandé une copie de ce courrier ainsi qu'un relevé d'information afin de souscrire une assurance ailleurs.
Le problème est que le motif de résiliation est le suivant :
" notre politique technique nous amène à mettre fin à votre contrat d'assurance n°xxxxxxx à l’échéance anniversaire conformément à l'article L113-12 du code des assurances et aux conditions générales.
En conséquence votre contrat sera résilié à compter du 1°Mai 2020."
J'ai vérifié le compte bancaire et effectivement il n'y a pas eu de prélèvement en Mai.
Mon mari roule avec un véhicule non assuré depuis le 1° Mai 2020.
Une résiliation d'assurance ne doit-elle pas se faire en Recommandée avec AR.
Puis-je considérer que le véhicule est toujours assuré puisque la résiliation n'a pas été faite correctement?
Je cherche un nouveau contrat depuis ce matin, j'ai eu un retour mais la prime est multipliée par deux.
Merci d'avance pour ceux qui me liront jusqu'au bout et Merci pour vos réponses.

5 réponses

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mercredi 4 juin 2008
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9 juillet 2020
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Bonjour,

Tout d'abord, votre véhicule n'est pas du tout assuré !
Ne l'utilisez pas tant que vous n'avez pas un nouveau contrat.

Ensuite, concernant les raisons invoquées par l'assurance ("politique technique....") sont vraiment trop vagues et imprécises.

La résiliation par courrier simple semble parfaitement légale (je suis surpris de cela !), tant par l'asssurance que par vous-mêmes.
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7 juillet 2020

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Mais c'est trop tard, mon mari est parti travailler ce matin.

En ce qui concerne le mode de résiliation, je souhaiterai avoir des précisions sur le fait d'envoyer un courrier simple pour résilier une assurance; comment est-ce possible?

Merci
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9 juillet 2020
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C'est mlheureusement possible tant pour l'assuré que l'assureur !
Perso, il ne me viendrait pas à l'idée de résilier autrement que par LRAR.
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samedi 16 mai 2020
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5 juillet 2020
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bonjour
l'assureur aurait dû faire sa résiliation par LR art 113.12 du code des assurances
" La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie."
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7 juillet 2020

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je suis allée voir sur le site "service public" et le code des assurances; la résiliation de l'assurance auto doit être faite en recommandée avec AR.
Mon assurance n'a pas fait la résiliation comme elle aurait du être faite.
Mon mari prend la voiture pour aller travailler tous les jours.
Je souhaiterai savoir quels sont mes recours contre l'assurance?
Comment mon mari va t'il aller travailler Lundi?
Je n'ai eu connaissance de la résiliation que ce matin à 10h30 et par téléphone; j'ai du demandé la copie de la lettre et je n'ai pas pu trouver une autre assurance en aussi peu de temps et sachant qu'il n'y a pas de motif de résiliation.
Merci.
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7 juillet 2020

Bonjour,
je voulais vous raconter la fin de l'histoire.
Je suis allée sur le site des furets.com.
J'ai choisi le devis de la compagnie X.
J'ai signé un accord avec un courtier pour traiter le dossier et j'ai signé un nouveau contrat avec la compagnie d'assurance qui nous a résilié. (même contrat que précédemment mais un peu plus cher).
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
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