Changement de situation adresse

Couta - 5 juin 2020 à 17:47
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 juin 2020 à 16:11
Bonjour,

Je vous explique ma situation :

En 2019 j'étais dans un logement seul sur lequel je ne percevais pas d'APL.
En 2020 je déménage chez ma copine dans l'optique d'acheter rapidement un logement ensemble. Je ne figure donc pas sur le bail et je suis à logé à titre provisoire, comme la loi l'autorise, ce qui n'implique pas que ma copine doivent changer sa situation sur la CAF.

Ne voulant pas mentionner ma nouvelle adresse sur la CAF et donc prendre le risque que l'organisme fasse le lien avec l'adresse de ma copine (qui perdrait ses APL), je n'ai pas changé ma situation.

Nous n'avons toujours pas acheté et malheureusement, pour une raison que j'ignore, j'ai reçu 270€ d'ALS en Mai et apparemment je vais recevoir la même chose sur Juin.
Je souhaiterai rembourser cette somme car je n'ai pas de loyer mais pour cela il faudrait que j'indique à la CAF un changement d'adresse, ce qui risquerait de causer des problèmes à ma copine.

Savez vous s'il existe une solution à mon problème ? Encore une fois mon but n'est pas de profiter de la situation mais uniquement d'éviter de causer du tord à ma compagne qui a besoin de ses APL pour vivre décemment.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
5 juin 2020 à 17:53
Ce que vous faites s'appelle une fraude, vous devez déclarer votre nouvelle adresse même si vous êtes logé a titre gratuit et votre amie doit déclarer être en couple
0
Merci Feloxe pour votre retour.
D'accord pour mon changement d'adresse à titre gratuit, pour ce qui est de ma copine elle n'est pas obligé de marquer en couple, elle peut très bien laissé en concubin ou célibataire non ?
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947 > Couta
6 juin 2020 à 16:11
Célibataire non vous vivez ensemble vous êtes en couple ou concubins si vous préférez mais pas célibataire.Si la CAF se rend compte de cette fraude elle devra rembourser et risque en plus une amende
0