protéger les économies de ma fille

Question

Bonjour. Je suis séparé du père de ma fille et ce matin j ai été à la banque car messieur c est permis de lui vider son livret A de toutes ses économies. La banquière m’a répondu que messieur été reponsable légalement autant que moi et que je pouvais rien faire pour lui éviter qu’il puisse se servir sur ses comptes alors que c est moi qui lui met tout les mois des sous dessus et que c est chez moi la résidence principale de la petite il a simplement un droit de visite. Comment je peut faire pour protéger les économies de ma fille. Merci d avance de vos réponse 
Cordialement

vincent_d · Answer

bonjour,

la banque a raison.
pour les protéger, lui ouvrir un compte sans le dire à votre mari
ouvrir une assurance vie

gt.55 · Answer

Bonjour,

Oui et non...
L'argent soustrait sur le compte d'un mineur par un seul des 2 parents ne doit servir qu'à des dépenses concernant directement l'enfant : éducation, entretien... car il s'agit d'un acte d'administration banal.
Sinon l'accord des 2 parents est nécessaire, car il s'agit alors d'un acte de disposition. 

Cdt

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Je rajouterais que il peut se servir de l'argent pour les dépenses de premières nécessités concernant l'enfant s'il ne peut pas faire autrement.

Dans tous les cas, dès ses 16 ans votre fille pourra saisir le juge pour demander des comptes quant à la gestion de son patrimoine. Son père, bénéficiaire, de la sortie des fonds (gardez une preuve) devra se justifier devant le juge. S'il ne peut pas, il devra rembourser votre fille.

En attendant, vous pouvez toujours adresser un courrier à la banque indiquant que contrairement à ce qui est réputé à l'article 382-1 du code civil, vous ne reconnaissez pas avoir donné pouvoir au père d'effectuer seul les actes d'administrations et que tout retrait devra obtenir également votre accord.

Vous avez également l'option de saisir le juge des tutelles pour demander la nomination d'un administrateur jusqu'à sa majorité (Article 383 du code civil) ou si le juge reconnait un abus, vous laissez seul le pouvoir d'administrer le compte de votre fille.

Article 382-1Lorsque l'administration légale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'eux est réputé, à l'égard des tiers, avoir reçu de l'autre le pouvoir de faire seul les actes d'administration portant sur les biens du mineur.

Article 383 Lorsque les intérêts de l'administrateur légal unique ou, selon le cas, des deux administrateurs légaux sont en opposition avec ceux du mineur, ces derniers demandent la nomination d'un administrateur ad hoc par le juge des tutelles. A défaut de diligence des administrateurs légaux, le juge peut procéder à cette nomination à la demande du ministère public, du mineur lui-même ou d'office.Lorsque les intérêts d'un des deux administrateurs légaux sont en opposition avec ceux du mineur, le juge des tutelles peut autoriser l'autre administrateur légal à représenter l'enfant pour un ou plusieurs actes déterminés.

Tony · Answer

Bonjour,

Mis à part ce qui a déjà été dit, la seule solution est d'ouvrir un compte à votre nom et verser dessus uniquement ce que vous souhaitez pour votre fille.

Le compte étant à votre nom, il ne pourra rien faire, mais vous vous saurez dans votre tête que les fonds placés sur ce compte lui seront destinée.

Protéger les économies de ma fille

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