Savoir s'il y a un contrat de mariage avant que le mariage ait lieu

fowleil -  
 fowleil -
Bonjour,

Mon frère se marie fin fin juin, il a une entreprise (transmise par notre père) or il a refusé de faire un contrat de mariage pour protéger celle-ci. Sa future femme par contre a sous-entendu qu'elle souhaitait en faire un pour protéger un bien qu'elle a acquis auparavant. Mes parents souhaiteraient savoir avant le mariage s'il y a ou pas un contrat de mariage, peuvent-ils demander à la mairie ?

Merci pour vos réponse.

4 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonjour,

    c'est un notaire qu'il faut consulter, pas la mairie.
    Et, quand il y a des biens, il est bien entendu préférable de faire un contrat avant de se marier.

    cdt.
    1
  2. fowleil
     
    Merci pour votre réponse. Mes parents ne souhaitent pas connaitre le contenu du contrat de mariage s'il y en a bien un car le notaire ne nous communiquerait pas ces informations. Ils veulent juste savoir s'il y a un contrat ou pas. Et il me semblait que la mairie était à même de le dire puisque les futurs mariés ont dû leur communiquer cette info. Le tout c'était de savoir si mes parents appellent la mairie si on leur dira ou pas. Les tensions sont assez vives entre eux et mon frère et ils ne peuvent lui demander directement à lui.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
       
      Un contrat de mariage ne concerne QUE les futurs époux, qui doivent s'adresser à un notaire, et autant notaire que les employés de la mairie sont tenus au secret professionnel.
      Ça ne regarde PAS les parents.
      0
  3. fowleil
     
    Ok donc j'ai ma réponse que cette info ne sera pas communiquée. On le saura le jour J lors de la "cérémonie". Merci encore pour cette réponse.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
       
      Vu la situation patrimoniale de votre frère, essayez de le convaincre de faire un contrat de mariage...
      0
  4. fowleil
     
    Cela fait des mois que nous essayons en vain, l'amour rend aveugle hélas. je vous remercie pour vos réponses.
    0