Savoir s'il y a un contrat de mariage avant que le mariage ait lieu
fowleil
-
fowleil -
fowleil -
Bonjour,
Mon frère se marie fin fin juin, il a une entreprise (transmise par notre père) or il a refusé de faire un contrat de mariage pour protéger celle-ci. Sa future femme par contre a sous-entendu qu'elle souhaitait en faire un pour protéger un bien qu'elle a acquis auparavant. Mes parents souhaiteraient savoir avant le mariage s'il y a ou pas un contrat de mariage, peuvent-ils demander à la mairie ?
Merci pour vos réponse.
Mon frère se marie fin fin juin, il a une entreprise (transmise par notre père) or il a refusé de faire un contrat de mariage pour protéger celle-ci. Sa future femme par contre a sous-entendu qu'elle souhaitait en faire un pour protéger un bien qu'elle a acquis auparavant. Mes parents souhaiteraient savoir avant le mariage s'il y a ou pas un contrat de mariage, peuvent-ils demander à la mairie ?
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Savoir s'il y a un contrat de mariage avant que le mariage ait lieu
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Prime mariage pro btp - Forum salariés
4 réponses
bonjour,
c'est un notaire qu'il faut consulter, pas la mairie.
Et, quand il y a des biens, il est bien entendu préférable de faire un contrat avant de se marier.
cdt.
c'est un notaire qu'il faut consulter, pas la mairie.
Et, quand il y a des biens, il est bien entendu préférable de faire un contrat avant de se marier.
cdt.
Merci pour votre réponse. Mes parents ne souhaitent pas connaitre le contenu du contrat de mariage s'il y en a bien un car le notaire ne nous communiquerait pas ces informations. Ils veulent juste savoir s'il y a un contrat ou pas. Et il me semblait que la mairie était à même de le dire puisque les futurs mariés ont dû leur communiquer cette info. Le tout c'était de savoir si mes parents appellent la mairie si on leur dira ou pas. Les tensions sont assez vives entre eux et mon frère et ils ne peuvent lui demander directement à lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...