Visite médicale d’aptitude en chômage partiel
Doudouboy
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mercredi 3 juin 2020
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3 juin 2020 à 20:46
rirififiloulou_6154 - 4 juin 2020 à 10:45
rirififiloulou_6154 - 4 juin 2020 à 10:45
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1 réponse
bonjour,
le temps consacré à un rendez-vous auprès des services de santé au travail est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut, à ce titre, être déclarée au titre de l'activité partielle. Vous devez être rémunéré cormalement et l'employeur ne peut demander le remboursement à la DIRECCTE.
le temps consacré à un rendez-vous auprès des services de santé au travail est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut, à ce titre, être déclarée au titre de l'activité partielle. Vous devez être rémunéré cormalement et l'employeur ne peut demander le remboursement à la DIRECCTE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...