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1 réponse
bonjour,
le temps consacré à un rendez-vous auprès des services de santé au travail est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut, à ce titre, être déclarée au titre de l'activité partielle. Vous devez être rémunéré cormalement et l'employeur ne peut demander le remboursement à la DIRECCTE.
le temps consacré à un rendez-vous auprès des services de santé au travail est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut, à ce titre, être déclarée au titre de l'activité partielle. Vous devez être rémunéré cormalement et l'employeur ne peut demander le remboursement à la DIRECCTE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...