Délai procédure rupture conventionnelle
mavrik57
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Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour madame, monsieur, fonctionnaire au ministère des armées en moselle 57, j'ai adressé à mon employeur une demande de rupture conventionnelle avec AR à échéance du 01.10.2020. Faisant suite à cette lettre en date du 04.02.2020, j'ai effectué un entretien préalable le 20.02. Ma demande est partie pour traitement et validation le 10.03 par courriel aux différentes autorités hiérarchiques. A ce jour, je n'ai reçu aucun retour. J'envisage donc un recours auprès du tribunal administratif compétent.
Dans ces conditions, auriez-vous svp l'amabilité de m'indiquer la procédure à suivre et si je suis dans mon droit compte tenu de la période de pandémie. Dans l'attente de vous lire, salutations distinguées et remerciements anticipés.
Dans ces conditions, auriez-vous svp l'amabilité de m'indiquer la procédure à suivre et si je suis dans mon droit compte tenu de la période de pandémie. Dans l'attente de vous lire, salutations distinguées et remerciements anticipés.
3 réponses
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avant d'envisager le recours, avez vous demandé à votre employeur ou en était votre demande ?
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Bonjour Any-Li oui j’ai effectué plusieurs relances dont la dernière en date d’hier. On me demande de patienter encore et qu’une décision devrait être prise d’ici la fin du mois de juin. Cordialement et bonne journée.
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Je vais bien entendu attendre la décision finale. Merci pour votre expertise et bonne journée.
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