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Documents annexes au contrat de bail remis sur une clé USB

Mar5000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2023 - Modifié le 3 juin 2020 à 11:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 juin 2020 à 11:36
Bonjour,
j'ai compris qu'il était dorénavant possible de remettre au nouveau locataire les documents annexes au contrat de bail (diagnostics, état des risques, etc. ) sur une clé USB au lieu de les imprimer et de signer ou de parapher chaque page.
Cette mention que j'envisage d'incorporer dans le contrat de bail est-elle correcte et suffisante pour cela ?
Liste des annexes remises sur une clé USB à chaque signataire du contrat de bail et que les soussignés déclarent avoir reçu :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ;
etc .........................

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 juin 2020 à 11:36
Bonjour,

Je ne sais pas où vous avez lu ça mais oui, c'est correct.

Cordialement,
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