Taxe des ordures ménagères
Ilda
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le même immeuble
On paye tous le même prix pour les ordures ménagères ?
Dans le même immeuble
On paye tous le même prix pour les ordures ménagères ?
1 réponse
-
bonjour,
non, c'est le + souvent aux tantièmes des logements.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...