Taxe des ordures ménagères

Ilda -  
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le même immeuble
On paye tous le même prix pour les ordures ménagères ?
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 
bonjour,

non, c'est le + souvent aux tantièmes des logements.

Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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