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Taxe des ordures ménagères

Ilda - 2 juin 2020 à 18:50
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 juin 2020 à 19:04
Bonjour,
Dans le même immeuble
On paye tous le même prix pour les ordures ménagères ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
2 juin 2020 à 19:04
bonjour,

non, c'est le + souvent aux tantièmes des logements.

Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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