Demande de rupture conventionnelle sans reponse

Résolu
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 2 juin 2020 à 18:42
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 5 juil. 2020 à 09:16
Bonjour,
mon fils le 9 octobre 2019 a fait une demande de "rupture conventionnelle " . A ce jour rien , aucune reponse soit positive soit negative .
Voulant arreter , il s'est tourné vers la deleguée syndicale qui l'a envoyé vers l'inspection du travail .
L'inspection apres nous avoir demandé la demande , nous a confirmé que l'employeur n'etait pas tenu d'accepter .
Mais l'employeur ne devait il donner une reponse negative ou positive?
avec tous mes remerciements
bon semaine semaine à Tous
stcorneille
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2 réponses

jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030
2 juin 2020 à 18:59
Bonjour,

L'employeur n'a aucune obligation. Pas même de répondre à la demande.

Cdlt
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 140
5 juil. 2020 à 09:16
merci
bon dimanche
cdlt
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