Prestation de service défectueuse
maorie
-
Ulysse5818 Messages postés 1665 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1665 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
après réclamation de remboursement auprès d'un prestataire de service n'ayant pas tenu ses engagements pris dans le contrat, quel est est le délai de réponse pour une entente à l'amiable, avant de saisir un juge?
merci
après réclamation de remboursement auprès d'un prestataire de service n'ayant pas tenu ses engagements pris dans le contrat, quel est est le délai de réponse pour une entente à l'amiable, avant de saisir un juge?
merci
A voir également:
- Prestation de service défectueuse
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Mhp prestation santé - Forum Assurances
- Mhp prestation - Forum Mariage
- Fm service merignac - Forum Consommation
- Fast food temps de service - Guide