Utilisation de la voie publique pour effectuer des manoeuvres de mise à quai

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Bonjour,
Voici mon problème, nous habitons dans une agglomération, dans un quartier d'habitations, en zone 30 km/h.
Dans ce quartier il y a en autre, des écoles, des petits commerces et également une petite zone réunissant moins d'une dizaine d'entreprises de petite taille, peintre, électricien, entreprise de ménage etc ...
Dans cette zone, la ville a accepté de laisser s'implanter une entreprise de transports de fret international, c'est un défilé de plusieurs dizaines de semi-remorques par jour.
Nous (le voisinage) sommes depuis plusieurs années en conflit avec la municipalité et l'entreprise pour qu'il trouve une solution pour une relocalisation sur une zone périphérique adéquate. Sans succès, la faute à l'ancienne municipalité, coût trop élevé, etc ...

Cette entreprise utilise la voie publique devant son entrepôt pour faire manœuvrer ses camions pour la mise à quai. Elle n'a techniquement pas la surface pour faire autrement et avoir un plan de circulation digne de ce type d'entreprise au sein même de sa parcelle. Ils utilisent également l'espace publique pour stationner les camions, mais également les remorques positionnées sur leurs chandelles.
Les riverains qui empruntent cette rue doivent donc attendre la fin des manœuvres et même éviter de passer par cette rue s'ils sont à pied.

Je me pose la question du droit, existe-t-il une réglementation ou une jurisprudence leur interdisant d'utiliser l'espace publique de la sorte.
Quid de la sécurité, faut-il que nous menions une action juridique contre eux ou contre la municipalité pour les forcer à trouver une solution.
Que dit la loi à ce propos, et quelles pourraient être nos axes de pression.
Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement,
Jérôme

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?

La voie publique est à tout le monde. Même aux camions avec remorque.
Même aux camions avec remorque qui manœuvrent pour entrer dans une propriété.

Il bloque la circulation pendant ce temps-là ?
OK.
Et alors ?

Vous aussi (tout comme moi aussi, et mes parents aussi, et les vôtres, et nos enfants, nos voisins et amis, etc.), vous bloquez la circulation quand vous manœuvrez votre voiture pour faire un créneau dans une voie urbaine un peu étroite.
Ou pour accéder à une cour au porche tout juste assez large.

Est-ce là une manœuvre illégale ou non réglementaire ?
Vous a--on déjà verbalisé pour ça ?

Votre "combat" est uniquement politique en raison de la gêne, compréhensible par ailleurs, que constitue cette noria de PL au quotidien.

Mais a priori, vous ne pourrez vous appuyer que sur l'aspect sécuritaire de la situation, quoique n'étant pas non plus d'une puissance très frénétique car a priori fondée sur une approche visiblement plutôt subjective.




           
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Bonjour,
Merci pour votre retour. Mais pour clarifier un peu plus, il s'agit de manoeuvre de mise à quai, 4 quais donnant directement sur la rue. Lors de ces manoeuvres, il y a dépose de la remorque sur la voie publique, sur la route, pour pouvoir récupérer une remorque qui est à quai et ainsi interchanger les remorques.
Je cherche surtout à savoir s'il existe des recommandations ou des obligations règlementaires sur ces manoeuvres.
Merci,
Cdt,
Jérôme
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Le stationnement, même de remorques, sur la voie publique n'est pas interdite a priori.
Il semble a priori difficile de reprocher quelque chose à cette entreprise sur la seule base des textes réglementaires existants et d'après le descriptif que vous en faites.

Si vraiment vous pensez qu'il y a matière à sévir, contactez la police pour commencer puis la DDPP de votre secteur.
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