Achat d’une maison avec parcelle (non constructible) appartenant à un tiers
rosabonheur
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1 juin 2020 à 17:08
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 juin 2020 à 09:58
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BmV
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1 juin 2020 à 19:42
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!
Vous mélangez tout !
Vous allez acheter en principe une parcelle cadastrée ; il n'est pas nécessaire qu'elle soit clôturée.
Il faut comparer le plan d'arpentage que vous présente le notaire et le terrain et surtout rechercher les bornes de géomètre qui délimitent officiellement cette parcelle.
Si nécessaire, vous faites réaliser un nouveau bornage par un vrai géomètre.
Ça, c'est le bien que vous allez acheter, c'est à dire une parcelle de terrain avec une maison dessus, avec un jardin.
Ensuite, la parcelle qui est derrière celle que vous voulez acheter ne vous regarde pas, vous n'avez pas à vous en occuper : il faut imaginer une clôture à l'endroit où commence soi-disant le jardin du voisin.
" ce jardin est prolongé par 200 m2 de jardin qui " : non. Ce jardin est prolongé par 200 m2 de terrain !
Quant au droit de passage éventuel, voyez le notaire ou un géomètre : il n'est accordé que si la propriété est enclavée, pas la parcelle.
Un peu de lecture informative
► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
► https://www.capital.fr/immobilier/droit-de-passage-pour-desenclaver-une-propriete-le-point-sur-un-sujet-sensible-1174242
Vous mélangez tout !
Vous allez acheter en principe une parcelle cadastrée ; il n'est pas nécessaire qu'elle soit clôturée.
Il faut comparer le plan d'arpentage que vous présente le notaire et le terrain et surtout rechercher les bornes de géomètre qui délimitent officiellement cette parcelle.
Si nécessaire, vous faites réaliser un nouveau bornage par un vrai géomètre.
Ça, c'est le bien que vous allez acheter, c'est à dire une parcelle de terrain avec une maison dessus, avec un jardin.
Ensuite, la parcelle qui est derrière celle que vous voulez acheter ne vous regarde pas, vous n'avez pas à vous en occuper : il faut imaginer une clôture à l'endroit où commence soi-disant le jardin du voisin.
" ce jardin est prolongé par 200 m2 de jardin qui " : non. Ce jardin est prolongé par 200 m2 de terrain !
Quant au droit de passage éventuel, voyez le notaire ou un géomètre : il n'est accordé que si la propriété est enclavée, pas la parcelle.
Un peu de lecture informative
► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
► https://www.capital.fr/immobilier/droit-de-passage-pour-desenclaver-une-propriete-le-point-sur-un-sujet-sensible-1174242
BmV
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2 juin 2020 à 09:58
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" L’agent immobilier dit que " : les agents immobiliers disent parfois beaucoup de choses !
Les paroles n'ont aucune valeur juridique ici, et je doute qu'il vous ait mentionné ça par écrit, daté et signé.
Si vous voulez vraiment avoir une vraie réponse concernant ce terrain et son avenir, qui aura forcément des conséquences sur votre future acquisition, si ça se fait, faites en mairie une demande de certificat d'urbanisme.
C'est gratuit.
Et demandez le même certificat pour la maison que vous envisagez d'acheter.
Profitez-en, quand vous serez en mairie -et avant de demander plus de détails au notaire- pour vous faire expliquer sommairement certaines choses, comme le droit de passage, l'enclavement, la notion de parcelle cadastrale, de propriété, de limite de propriété, de bornage, etc.
Les paroles n'ont aucune valeur juridique ici, et je doute qu'il vous ait mentionné ça par écrit, daté et signé.
Si vous voulez vraiment avoir une vraie réponse concernant ce terrain et son avenir, qui aura forcément des conséquences sur votre future acquisition, si ça se fait, faites en mairie une demande de certificat d'urbanisme.
C'est gratuit.
Et demandez le même certificat pour la maison que vous envisagez d'acheter.
Profitez-en, quand vous serez en mairie -et avant de demander plus de détails au notaire- pour vous faire expliquer sommairement certaines choses, comme le droit de passage, l'enclavement, la notion de parcelle cadastrale, de propriété, de limite de propriété, de bornage, etc.
Josh Randall
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1 juin 2020 à 17:50
1 juin 2020 à 17:50
Bonjour
Oui, peut-être c'est à voir selon les circonstances
Les prix sont librement fixés. Vous pourrez toujours négocier... ou refuser l'achat !
en achetant la maison on s’expose à ce qu’un tiers nous exige une servitude de passage...
Oui, peut-être c'est à voir selon les circonstances
... ou nous propose de vendre à prix d’or sa partie de terrain?
Les prix sont librement fixés. Vous pourrez toujours négocier... ou refuser l'achat !
BmV
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8 novembre 2024
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1 juin 2020 à 17:24
1 juin 2020 à 17:24
" mais la moitié de la superficie appartient à un tiers ... " : donc vous le pourrez pas acheter cette partie-là.
Le vendeur ne peut pas vous vendre une parcelle ou une partie de parcelle qui ne lui appartient pas !
Donc le problème ne se pose pas : vous allez acheter ce qui appartient au vendeur et pas la partie qui appartient à un tiers !
Il faudra faire sans.
Et le vendeur ne peut pas vous faire miroiter l'usage d'un terrain qui ne vous appartiendra pas.
" Peut il débarquer et nous forcer à acheter son terrain à prix d’or ? " : non
" Peut il nous forcer à nous demander une servitude de passage ? " : seulement si sa propriété est réellement enclavée.
" mais nous ne pouvons pas l’acquérir avec cette épée de Damoclès ?? " : mais rassurez-vous, vous l'achèterez sans cette épée de Damoclès !
Encore une fois, le vendeur ne peut vous vendre que ce qui lui appartient, pas ce qu'il a eu le droit d'utiliser jusqu'alors avec l'accord tacite du voisin.
Il faut donc imaginer le jardin s'arrêtant à la limite de cette parcelle.
Le vendeur ne peut pas vous vendre une parcelle ou une partie de parcelle qui ne lui appartient pas !
Donc le problème ne se pose pas : vous allez acheter ce qui appartient au vendeur et pas la partie qui appartient à un tiers !
Il faudra faire sans.
Et le vendeur ne peut pas vous faire miroiter l'usage d'un terrain qui ne vous appartiendra pas.
" Peut il débarquer et nous forcer à acheter son terrain à prix d’or ? " : non
" Peut il nous forcer à nous demander une servitude de passage ? " : seulement si sa propriété est réellement enclavée.
" mais nous ne pouvons pas l’acquérir avec cette épée de Damoclès ?? " : mais rassurez-vous, vous l'achèterez sans cette épée de Damoclès !
Encore une fois, le vendeur ne peut vous vendre que ce qui lui appartient, pas ce qu'il a eu le droit d'utiliser jusqu'alors avec l'accord tacite du voisin.
Il faut donc imaginer le jardin s'arrêtant à la limite de cette parcelle.
Merci à vous pour votre réponse rapide.
La parcelle est totalement enclavée et l’adresse postale du terrain (non constructible) qui appartient au tiers selon le cadastre est domicilié à la même adresse que la maison ... donc en achetant la maison on s’expose à ce qu’un tiers nous exige une servitude de passage ou nous propose de vendre à prix d’or sa partie de terrain?
Cet achat nous apparaît comme totalement irraisonnable ...
Quelle solution à part l’acquisition de ce terrain?
La parcelle est totalement enclavée et l’adresse postale du terrain (non constructible) qui appartient au tiers selon le cadastre est domicilié à la même adresse que la maison ... donc en achetant la maison on s’expose à ce qu’un tiers nous exige une servitude de passage ou nous propose de vendre à prix d’or sa partie de terrain?
Cet achat nous apparaît comme totalement irraisonnable ...
Quelle solution à part l’acquisition de ce terrain?
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BmV
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1 juin 2020 à 19:14
1 juin 2020 à 19:14
" exige une servitude de passage " : peut-être, mais encore faut-il que le juge décide que le trajet le plus court vers le domaine public passe par chez vous.
" l’adresse postale du terrain (non constructible) " : un terrain non construit n'a PAS d'adresse postale !
" l’adresse postale du terrain (non constructible) " : un terrain non construit n'a PAS d'adresse postale !
BmV
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>
rosabonheur
1 juin 2020 à 19:24
1 juin 2020 à 19:24
Vous voulez dire le numéro de parcelle ?
Et sur cette même parcelle il y a aussi la maison du "tiers" en question ?
Et sur cette même parcelle il y a aussi la maison du "tiers" en question ?
rosabonheur
>
BmV
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1 juin 2020 à 19:31
1 juin 2020 à 19:31
La maison a environ 200 m2 de jardin derrière elle qui forme le même lot avec la maison est qui est à vendre. Néanmoins, ce jardin est prolongé par 200 m2 de jardin qui appartient à un tiers. Il n’y a pas de clôture entre les 2 parcelles. Nous nous inquiétons des risques à acheter une telle maison si le propriétaire du lot décidait par exemple de construire un mur de 2 m ou souhaitait nous vendre le terrain à un prix exorbitant.
BmV
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1 juin 2020 à 22:21
1 juin 2020 à 22:21
!
8-(
Bon.
On tourne en rond.
Vous n'avez manifestement pas lu les articles qu'on vous a indiqués ou vous n'avez pas su les corréler avec votre projet.
Faites-vous tout expliquer par votre notaire.
Ce sera plus simple et plus efficace pour tout le monde.
8-(
Bon.
On tourne en rond.
Vous n'avez manifestement pas lu les articles qu'on vous a indiqués ou vous n'avez pas su les corréler avec votre projet.
Faites-vous tout expliquer par votre notaire.
Ce sera plus simple et plus efficace pour tout le monde.
Josh Randall
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2 juin 2020 à 07:26
2 juin 2020 à 07:26
J'ai une question: pourquoi la parcelle de 200 m² du tiers n'est pas constructible ?
Josh Randall
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Modifié le 2 juin 2020 à 09:05
Modifié le 2 juin 2020 à 09:05
La notion de surface minimale constructible ne s'applique plus depuis 2014 pour les communes dotée d'un PLU. S'il existe une telle règles c'est soit parce que la commune est encore sous POS, soit parce qu'il existe une autre contrainte pour limiter la constructibilité.
1 juin 2020 à 19:54