Demande de CNF renseignements
Berlin_0323
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Modifié le 2 juin 2020 à 19:58
Berlin_0323 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 2 juin 2020 à 19:15
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A voir également:
- Demande de CNF renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Numéro de dossier cnf - Forum Formalités et papiers
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Refus cnf article 47 code civil - Forum Formalités et papiers
1 réponse
dawg99
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mercredi 23 avril 2014
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2 février 2023
120
1 juin 2020 à 14:33
1 juin 2020 à 14:33
Bonjour, malheureusement à part faire appel à un avocat vous ne pouvez rien faire car ce service est en sous effectif ils sont 34 agents pour traiter plus de 30 mille demandes de cnf par an raison pour laquelle même les délais de 36 mois ils n'arrivent pas à les respecter.
A titre d’exemples : ce sont 31 343 demandes qui ont été reçues en 2017, avec 37 859 demandes restant à traiter au 31/12/2017 ; au 1er semestre 2018 : 18 961 nouvelles demandes ont été enregistrées, et 7 525 décisions ont été rendues (le stock à traiter étant alors passé à 40 866).
Près de 300 courriers sont donc triés au quotidien, qu’il s’agisse de nouvelles demandes de CNF, d’envoi de pièces complémentaires, de courriers sollicitant des nouvelles sur l’état d’instruction d’une demande, etc...
A titre d’exemples : ce sont 31 343 demandes qui ont été reçues en 2017, avec 37 859 demandes restant à traiter au 31/12/2017 ; au 1er semestre 2018 : 18 961 nouvelles demandes ont été enregistrées, et 7 525 décisions ont été rendues (le stock à traiter étant alors passé à 40 866).
Près de 300 courriers sont donc triés au quotidien, qu’il s’agisse de nouvelles demandes de CNF, d’envoi de pièces complémentaires, de courriers sollicitant des nouvelles sur l’état d’instruction d’une demande, etc...
1 juin 2020 à 16:09
1 juin 2020 à 17:56
2 juin 2020 à 10:51
2 juin 2020 à 16:11
Partant de postulat google est votre ami tapez "avocat inscrit au barreau de Paris".
2 juin 2020 à 19:15