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1 réponse
Josh Randall
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26 juin 2020 à 11:02
26 juin 2020 à 11:02
Bonjour
"Le contrat Natura 2000 permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles."
La signature d'un contrat Natura 2000 se fait sur la base du volontariat
Sources:
==► http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-contrat-natura-2000-a2439.html
==► http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a17254.html
==► http://www.ain.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a675.html
Il semble donc qu'il n'y ait aucune obligation de signer un tel contrat mais en le faisant on peut bénéficier d'aides financières le cas échéant
"Le contrat Natura 2000 permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles."
La signature d'un contrat Natura 2000 se fait sur la base du volontariat
Sources:
==► http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-contrat-natura-2000-a2439.html
==► http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a17254.html
==► http://www.ain.gouv.fr/les-contrats-natura-2000-a675.html
Il semble donc qu'il n'y ait aucune obligation de signer un tel contrat mais en le faisant on peut bénéficier d'aides financières le cas échéant
26 juin 2020 à 12:53
Merci pour votre réponse très complète !
Il s’avère que c’est une erreur de la part de la clerc ...
Il n’y a pas de contrat souscrit en cours.
Vous avez tout à fait raison.