Prime à la conversion pour une voiture d'occasion achetée en Allemagne
Lecorse33
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30 mai 2020 à 08:45
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 août 2020 à 18:40
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djivi38
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8 août 2020 à 18:40
8 août 2020 à 18:40
bonjour,
Oh que si les textes sont très clairs !!
<< (...) le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif (...) >>
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La prime exceptionnelle 2020 à la conversion étant terminée depuis le 02/08, les conditions depuis le 03/08/2020 sont celles que vous pouvez lire dans ce tableau https://leparticulier.lefigaro.fr/article/prime-a-la-casse-retour-a-l-ancien-bareme-des-le-3-aout-2020?xtXmCu1ohz5O7_8wI2BSY3HCMSRos9rQTt_aQBoLG9hij0258dEV=
cdt.
Oh que si les textes sont très clairs !!
<< (...) le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif (...) >>
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La prime exceptionnelle 2020 à la conversion étant terminée depuis le 02/08, les conditions depuis le 03/08/2020 sont celles que vous pouvez lire dans ce tableau https://leparticulier.lefigaro.fr/article/prime-a-la-casse-retour-a-l-ancien-bareme-des-le-3-aout-2020?xtXmCu1ohz5O7_8wI2BSY3HCMSRos9rQTt_aQBoLG9hij0258dEV=
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