Prime à la conversion pour une voiture d'occasion achetée en Allemagne
Lecorse33
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes nombreux à chercher des réponses sur la conversion pour un véhicule d'occasion importé.
Je retrouve cette question sans réponse sur de nombreux forum.
Pourriez vous nous aider ?
Mon exemple : j'ai trouvé un Mercedes électrique de 2015 dans une concession allemande . Je suis en passe de l'acheter.
J'ai également une vieille twingo de 1996 qui peut rempli les conditions pour la prime à la conversion.
Suis assuré de bénéficier de cette prime même si j'achète à l'étranger ?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Nous sommes nombreux à chercher des réponses sur la conversion pour un véhicule d'occasion importé.
Je retrouve cette question sans réponse sur de nombreux forum.
Pourriez vous nous aider ?
Mon exemple : j'ai trouvé un Mercedes électrique de 2015 dans une concession allemande . Je suis en passe de l'acheter.
J'ai également une vieille twingo de 1996 qui peut rempli les conditions pour la prime à la conversion.
Suis assuré de bénéficier de cette prime même si j'achète à l'étranger ?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
bonjour,
Oh que si les textes sont très clairs !!
<< (...) le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif (...) >>
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La prime exceptionnelle 2020 à la conversion étant terminée depuis le 02/08, les conditions depuis le 03/08/2020 sont celles que vous pouvez lire dans ce tableau https://leparticulier.lefigaro.fr/article/prime-a-la-casse-retour-a-l-ancien-bareme-des-le-3-aout-2020?xtXmCu1ohz5O7_8wI2BSY3HCMSRos9rQTt_aQBoLG9hij0258dEV=
cdt.
Oh que si les textes sont très clairs !!
<< (...) le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif (...) >>
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La prime exceptionnelle 2020 à la conversion étant terminée depuis le 02/08, les conditions depuis le 03/08/2020 sont celles que vous pouvez lire dans ce tableau https://leparticulier.lefigaro.fr/article/prime-a-la-casse-retour-a-l-ancien-bareme-des-le-3-aout-2020?xtXmCu1ohz5O7_8wI2BSY3HCMSRos9rQTt_aQBoLG9hij0258dEV=
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...