Déménagement et auto-école
Résolu
Bonjour,
Comment faire transférer un dossier d'auto-école ?
Nous avons bien récupéré le document mais y a-t-il une possibilité de remboursement ou de transfert des frais réglés ? Mon fils n'a pris que quelques cours de code.
Faut-il une réinscription et repayer les cours ?
En vous remerciant
Bonne journée
Comment faire transférer un dossier d'auto-école ?
Nous avons bien récupéré le document mais y a-t-il une possibilité de remboursement ou de transfert des frais réglés ? Mon fils n'a pris que quelques cours de code.
Faut-il une réinscription et repayer les cours ?
En vous remerciant
Bonne journée
2 réponses
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Bonjour
Tout dépend du montant payé. Si vous avez payé le forfait complet, vous pouvez demander un remboursement du non consommé.
Aucun transfert d'argent d'auto école à auto école ne se fait.
Vous devrez tout repayer dans la nouvelle auto école.
Cordialement.-
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@SoazebihanNon ce n'est pas normal. Sauf s'il y a eu changement de propriétaire entre temps..
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ModérateurBonjour,
Oui tout à été réglé mais la personne me dit qu'il ne font aucun remboursement. Est ce bien normal puisqu'effectivement cela n'a pas été utilisé.
Tout dépend de ce que dit votre contrat. Existe t'il une clause prévoyant le cas du déménagement ou pour motif légitime ? Si oui que dit elle ? A combien de km déménagez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...