Autorisation ou permis pour une démolition ?
Th.
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28 mai 2020 à 19:47
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 31 mai 2020 à 20:50
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 31 mai 2020 à 20:50
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2 réponses
kasom
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28 mai 2020 à 23:26
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Bonsoir
toutes les infos ci dessous
https://www.urbinfos.fr/reglementation/le-permis-de-demolir-dans-quels-cas-est-il-obligatoire-quels-sont-les-travaux-concernes-et-quelles-sont-les-demarches.html
si la commune a instauré l'obligation du permis de démolir, vous n'y couperez pas
maintenant si c'est vraiment un "truc " votre hangar, vous faites la demande ( un plan de masse ça se trouve sur cadastre.gouv.fr ) et vous commencez la démolition avant de l'obtenir
toutes les infos ci dessous
https://www.urbinfos.fr/reglementation/le-permis-de-demolir-dans-quels-cas-est-il-obligatoire-quels-sont-les-travaux-concernes-et-quelles-sont-les-demarches.html
si la commune a instauré l'obligation du permis de démolir, vous n'y couperez pas
maintenant si c'est vraiment un "truc " votre hangar, vous faites la demande ( un plan de masse ça se trouve sur cadastre.gouv.fr ) et vous commencez la démolition avant de l'obtenir
Merci pour votre réponse.
Effectivement, à mon grand étonnement, le village où je réside à instaurer l'obligation du permis de démolir.
Ce que je ne comprends absolument pas puisque de ce que j'avais compris, ce permis a été institué pour les zones protégées et les lieux avec problème de logement. Aucun des cas n'est en cause ici.
La seule raison que vois, c'est le fait qu'il s'agisse d'une zone agricole.
Pour le hangar, disons qu'il n'est pas protéiforme. Certaines parties sont en très bon état et solide. D'autres sont rouillées, trouées, un pan de mur menace de s'effondrer et les vents assez fort du début d'année ont fragilisés certaines parties.
J'aurais bien envisager de faire la demande puis de lancer la démolition, mais je préfère éviter les risques d'amende, très élevé à ce que j'ai vu, même si je ne pense pas que la ville me poursuive pour avoir abattu un hangar sur mon propre terrain...
En ce qui concerne le plan de masse, mon adresse et code de cadastre ne renvoie à rien sur le site.
Effectivement, à mon grand étonnement, le village où je réside à instaurer l'obligation du permis de démolir.
Ce que je ne comprends absolument pas puisque de ce que j'avais compris, ce permis a été institué pour les zones protégées et les lieux avec problème de logement. Aucun des cas n'est en cause ici.
La seule raison que vois, c'est le fait qu'il s'agisse d'une zone agricole.
Pour le hangar, disons qu'il n'est pas protéiforme. Certaines parties sont en très bon état et solide. D'autres sont rouillées, trouées, un pan de mur menace de s'effondrer et les vents assez fort du début d'année ont fragilisés certaines parties.
J'aurais bien envisager de faire la demande puis de lancer la démolition, mais je préfère éviter les risques d'amende, très élevé à ce que j'ai vu, même si je ne pense pas que la ville me poursuive pour avoir abattu un hangar sur mon propre terrain...
En ce qui concerne le plan de masse, mon adresse et code de cadastre ne renvoie à rien sur le site.
kasom
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31 mai 2020 à 20:50
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En ce qui concerne le plan de masse, mon adresse et code de cadastre ne renvoie à rien sur le site.
soit vous avez les no de parcelles et vous les trouverez sur le cadastre, soit le service urbanisme vous le fournira gratuitement
soit vous avez les no de parcelles et vous les trouverez sur le cadastre, soit le service urbanisme vous le fournira gratuitement
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