Autorisation ou permis pour une démolition ?

Th. - 28 mai 2020 à 19:47
kasom Messages postés 30823 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 - 31 mai 2020 à 20:50
Bonjour,

Il y a un hangar d'environ 120m² sur mon terrain. Pas de dalle béton (terre battue au sol), poteaux et reste de la structure en bois, recouvert de tôle ondulée (bien rouillée et dangereuse en cas de vent !).
Le hangar est cadastré.

Je souhaite faire retirer ce hangar, en partie par mesure de sécurité et dans la mesure où je ne m'en sert pas spécialement. Un démolisseur est passé, pour lui pas de problème.

Renseignement pris à la mairie, il faudrait faire une demande de permis de démolition, alors que nous ne sommes pas en zone protégée (nous sommes en zone agricole).

Il me semblait qu'il existait deux documents différents, entre une déclaration de démolition et un permis, quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Une demande de permis est très contraignante, puisque soumis à un délai minimum de traitement de deux mois ainsi qu'un dossier avec un plan de masse par exemple... que je n'ai évidemment pas en ma possession.

Si jamais il faut un permis, y a-t-il possibilité de faire accélérer les demandes ? Notamment du fait des questions de sécurité ?

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

kasom Messages postés 30823 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 8 330
28 mai 2020 à 23:26
Bonsoir

toutes les infos ci dessous

https://www.urbinfos.fr/reglementation/le-permis-de-demolir-dans-quels-cas-est-il-obligatoire-quels-sont-les-travaux-concernes-et-quelles-sont-les-demarches.html

si la commune a instauré l'obligation du permis de démolir, vous n'y couperez pas

maintenant si c'est vraiment un "truc " votre hangar, vous faites la demande ( un plan de masse ça se trouve sur cadastre.gouv.fr ) et vous commencez la démolition avant de l'obtenir
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Merci pour votre réponse.

Effectivement, à mon grand étonnement, le village où je réside à instaurer l'obligation du permis de démolir.
Ce que je ne comprends absolument pas puisque de ce que j'avais compris, ce permis a été institué pour les zones protégées et les lieux avec problème de logement. Aucun des cas n'est en cause ici.
La seule raison que vois, c'est le fait qu'il s'agisse d'une zone agricole.

Pour le hangar, disons qu'il n'est pas protéiforme. Certaines parties sont en très bon état et solide. D'autres sont rouillées, trouées, un pan de mur menace de s'effondrer et les vents assez fort du début d'année ont fragilisés certaines parties.

J'aurais bien envisager de faire la demande puis de lancer la démolition, mais je préfère éviter les risques d'amende, très élevé à ce que j'ai vu, même si je ne pense pas que la ville me poursuive pour avoir abattu un hangar sur mon propre terrain...


En ce qui concerne le plan de masse, mon adresse et code de cadastre ne renvoie à rien sur le site.
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kasom Messages postés 30823 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 8 330
31 mai 2020 à 20:50
En ce qui concerne le plan de masse, mon adresse et code de cadastre ne renvoie à rien sur le site.

soit vous avez les no de parcelles et vous les trouverez sur le cadastre, soit le service urbanisme vous le fournira gratuitement
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