Détournement de cours d'eau

Lelectronlibre
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- 27 mai 2020 à 17:06
Josh Randall
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19 août 2022
- 25 juin 2020 à 09:27
Bonjour à toutes et à tous,
je suis nouveau et je ne sais pas si je pose la question au bon endroit.
Je vous contact car je possède deux terrains sur lesquels passent deux sources depuis toujours.
Hors sur l'un des terrains il y a à l'origine un petit étang (que le propriétaire a agrandi sans autorisation 1/3 de plus) et l'eau qui coure dans un ruisseau se retrouve à sec car le propriétaire fermera vanne et détourne cette eau avec un tuyau vers un autre regard (placé sur une autre commune) puis capte cette eau avec un autre tuyau vers son terrain en contre bas. Du coup le ruisseau est à sec et je n'ai plus d'eau.
Sur l'autre terrain j'ai une toute petite marre depuis des décennies qui est alimenté par une autre source en amont sur le terrain d'un autre propriétaire. Hors mon voisin (qui n'est pas propriétaire de ce terrain) a branché en direct un tuyau sur la sortie de la source pour arroser son potager situé à coté de mon terrain, du coup ma marre est à sec et l'eau ne s'écoule plus du tout dans son lit idem que l'article du dessus.
Je précise que ce ne sont pas les mêmes personnes.
Savez vous quels sont mes recours et/ou comment je pourrai les amener à la raison (car ils ont la tête dure) ?
Merci de beaucoup de vos retours, conseils ou autres.
A bientôt.

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Josh Randall
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19 août 2022
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25 juin 2020 à 09:27
Bonjour

Rapprochez-vous de votre mairie ainsi que de votre préfecture.
Un peu de lecture
http://www.var.gouv.fr/travaux-dans-les-cours-d-eau-droit-et-demarche-a5205.html
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