Revenus locatifs en indivision

Comme deja dit , vous ne pouvez pas etre en micro bic car en indivision.
Quand avez vous déposé la FCMB au tribu.al de commerce.
Vous devez payer la CFE au nom de l'indivision.

En tant que loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, vous devez accomplir certaines démarches (obtention d'un numéro SIRET,…) et êtes redevable de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Selon les situations vous pouvez être également redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la TVA.

Comment déclarer un bien meublé en indivision ?
Lorsqu’un bien est acquis en indivision, il est nécessaire d’avoir un numéro SIRET pour l’indivision et de faire une déclaration au nom de l’indivision (une liasse fiscale pour l’indivision).
Lorsqu’un bien est déclaré en indivision, le régime qui s’applique de droit est celui du réel simplifié. Les indivisaires se partagent alors les charges et les recettes à hauteur de leur pourcentage de possession du bien.

Dans le cas d’un achat en commun par deux personnes faisant une déclaration de revenus commune (deux personnes mariées ou pacsées par exemple), il est possible de créer l’activité en nom propre, avec un seul des indivisaires en exploitant. Il suffit alors d’un numéro SIRET et d’une déclaration unique, avec le formulaire P0i au nom d’une des deux personnes du foyer fiscal.

Parce qu'en indivision le micro est interdit

Ah d’accord, merci pour tous vos renseignements, c’est gentil. C’est vrai que dans le document que j’ai reçu du centre des impôts, il est bien indiqué que le régime d’imposition était le RSI, je croyais que c’était une erreur mais apparement non. En résumé, nous devons déclarer nos bénéfices à part égale d’un côté et les frais de l’autre?

C'est un plus compliqué que cela.

Au reel, vous apportez l’immeuble à l’actif du bilan. Cet apport doit être réalisé pour la valeur réelle de l’immeuble, c’est à dire sa valeur vénale au jour d'entrée en compta.

Vous devrez creer un espace professionnel (meme si lmnp non pro) car impots commerciaux en ligne où vous ferez votre 2031 et annexes 2033
Depuis 2015, les LMNP sous le régime réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration 2031.

Vous devez tenir une comptabilité comme une entreprise suivant les regles du plan comptable général ( classe 1 à 5 pour le bilan et 6/7 pour le compte de résultat)...
sur la 2058 A (ou 2033B) sont à indiquer les réintégrations pour passer du résultat comptable au résultat fiscal imposable .
Comme vois devez etre au RSI, ce sera 2031 et 2033.

Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges

La part du deficit lié aux amortissements est réintégré extra comptablement : les amortissements ne peuvent gonfler le déficit
De meme vous devrez réintégrer les charges au prorata pour la période avant votre départ

Quoi qu'il en soit en Lmnp, le deficit n'est imputable que sur les revenus de meme nature donc que sur les bénéfices de lmnp
En outre la regle n'est pas l'encaissement mais la règle créances acquises dettes certaines puisque BIC.

L'amortissement part de la date d'entree à l'actif du bilan.

L’amortissement devra être calculé en fonction de la durée prévisible d’utilisation de l’immeuble pour la location meublée, l’amortissement par composant (gros oeuvre, facade , installation generale, agencement) avec durée de vie evidemment differente.

Pour rappel, le terrain ne s'amorti pas et represente en general 15% de la valeur totale



https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/jinvestis-dans-la-location-meublee

Bonjour, je viens d’avoir les impôts, ils m’ont confirmé que nous pouvions être en régime Micro BiC et qu’il fallait déclarer la totalité de nos revenus RBNB

Bon ben tant pis pour vous.
Soit vous paierez trop et serez dans l'illegalite
Soit si vous ne payez pas assez, l'indivision s'amusera en cas de controle fiscal.

En plus air bnb transmet les info aux impots.
L'ordi va dire aux impots hep hep hep ça va pas là


Quand on pense en plus au temps passé pour vous repondre.

Aïe, le contrôle va faire mal! On vous aura prévenu. Et la formule "c'est quelqu'un des impôts qui me l'a dit quand j'ai téléphoné", ça ne marche pas. Bon courage à vous.

Je vous remercie beaucoup pour vos informations, j’ai du mal à comprendre votre réaction! Si je ne peux pas me fier à l’administration fiscale c’est quand même grave. Justement il m’a bien dit de déclarer tous nos revenus et que Rbnb les transmettait aussi donc je ne vois pas où est le problème puisque je compte déclarer l’ensemble des revenus que nous avons touchés. Merci encore pour vos infos!