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Revenus locatifs en indivision

Dina - 26 mai 2020 à 19:52
Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 27 mai 2020 à 18:33

Bonjour,
Nous louons un bien en meublé non professionnel, nous sommes en indivision, nous sommes 3. Doit on déclarer aux impôts, à part égale les frais de ménage en sachant que seulement 2 d’entre nous sont affectés à cette tâche? Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
26 mai 2020 à 20:20

Bonjour,
Vous ne pouvez pas facturer votre temps de travail pour faire le ménage vous-mêmes. Sinon c'est du travail dissimulé (= du black)
Vous ne pouvez déclarer comme frais réels que des frais payés avec un justificatif (facture ou salaire d'un employé) et au prorata de vos parts dans le bien.

Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
26 mai 2020 à 22:58

Bonsoir, merci de votre réponse. En fait, nous sommes en micro entreprise, nous travaillons avec rbnb. Mon frère, qui tient les compte, nous a donné une somme chacun à déclarer. Cette somme n’est pas identique à tous le monde et c’est ça qui me semble bizarre. Pour moi on devrait se partager les revenus locatifs à part egale et que chacun déclare les frais de son côté s’il y en a. Je ne pense pas que se soit du black car en micro, on est pas obligé de se verser un salaire.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036 > Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
26 mai 2020 à 23:24

Comme deja dit , vous ne pouvez pas etre en micro bic car en indivision.
Quand avez vous déposé la FCMB au tribu.al de commerce.
Vous devez payer la CFE au nom de l'indivision.

En tant que loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, vous devez accomplir certaines démarches (obtention d'un numéro SIRET,…) et êtes redevable de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Selon les situations vous pouvez être également redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la TVA.

Comment déclarer un bien meublé en indivision ?
Lorsqu’un bien est acquis en indivision, il est nécessaire d’avoir un numéro SIRET pour l’indivision et de faire une déclaration au nom de l’indivision (une liasse fiscale pour l’indivision).
Lorsqu’un bien est déclaré en indivision, le régime qui s’applique de droit est celui du réel simplifié. Les indivisaires se partagent alors les charges et les recettes à hauteur de leur pourcentage de possession du bien.

Dans le cas d’un achat en commun par deux personnes faisant une déclaration de revenus commune (deux personnes mariées ou pacsées par exemple), il est possible de créer l’activité en nom propre, avec un seul des indivisaires en exploitant. Il suffit alors d’un numéro SIRET et d’une déclaration unique, avec le formulaire P0i au nom d’une des deux personnes du foyer fiscal.

Réponse 2 / 3

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié le 26 mai 2020 à 22:32

Bonjour

Et je rajouterai que la location en meublé en indivision ne peut etre qu'en bic en regime reel.
Mais le ormulaire FCMB a bien du etre déposé au greffe du tribunal de commerce.

Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
26 mai 2020 à 23:55

Oui j’ai fait le nécessaire auprès du tribunal de commerce et nous avons obtenu un numéro de siret. Pourquoi nous ne pouvons pas être en micro? Je vous rappelle que nous louons un meublé non professionnel donc occasionnel. Merci

Parce qu'en indivision le micro est interdit

Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
27 mai 2020 à 01:01

Ah d’accord, merci pour tous vos renseignements, c’est gentil. C’est vrai que dans le document que j’ai reçu du centre des impôts, il est bien indiqué que le régime d’imposition était le RSI, je croyais que c’était une erreur mais apparement non. En résumé, nous devons déclarer nos bénéfices à part égale d’un côté et les frais de l’autre?

C'est un plus compliqué que cela.

Au reel, vous apportez l’immeuble à l’actif du bilan. Cet apport doit être réalisé pour la valeur réelle de l’immeuble, c’est à dire sa valeur vénale au jour d'entrée en compta.

Vous devrez creer un espace professionnel (meme si lmnp non pro) car impots commerciaux en ligne où vous ferez votre 2031 et annexes 2033
Depuis 2015, les LMNP sous le régime réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration 2031.

Vous devez tenir une comptabilité comme une entreprise suivant les regles du plan comptable général ( classe 1 à 5 pour le bilan et 6/7 pour le compte de résultat)...
sur la 2058 A (ou 2033B) sont à indiquer les réintégrations pour passer du résultat comptable au résultat fiscal imposable .
Comme vois devez etre au RSI, ce sera 2031 et 2033.

Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges

La part du deficit lié aux amortissements est réintégré extra comptablement : les amortissements ne peuvent gonfler le déficit
De meme vous devrez réintégrer les charges au prorata pour la période avant votre départ

Quoi qu'il en soit en Lmnp, le deficit n'est imputable que sur les revenus de meme nature donc que sur les bénéfices de lmnp
En outre la regle n'est pas l'encaissement mais la règle créances acquises dettes certaines puisque BIC.

L'amortissement part de la date d'entree à l'actif du bilan.

L’amortissement devra être calculé en fonction de la durée prévisible d’utilisation de l’immeuble pour la location meublée, l’amortissement par composant (gros oeuvre, facade , installation generale, agencement) avec durée de vie evidemment differente.

Pour rappel, le terrain ne s'amorti pas et represente en general 15% de la valeur totale

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/jinvestis-dans-la-location-meublee

Bonjour, je viens d’avoir les impôts, ils m’ont confirmé que nous pouvions être en régime Micro BiC et qu’il fallait déclarer la totalité de nos revenus RBNB

Réponse 3 / 3

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié le 27 mai 2020 à 15:24

En tapant indivision loueur meublé dans moteur de recherche GO....

1er site :

Comment déclarer un bien meublé en indivision ?
Lorsqu’un bien est acquis en indivision, il est nécessaire d’avoir un numéro SIRET pour l’indivision et de faire une déclaration au nom de l’indivision (une liasse fiscale pour l’indivision).
Lorsqu’un bien est déclaré en indivision, le régime qui s’applique de droit est celui du réel simplifié. Les indivisaires se partagent alors les charges et les recettes à hauteur de leur pourcentage de possession du bien.

2eme.site :

Indivision en location meublée et micro BIC : es-ce possible ?
Avec une location meublée en indivision, le régime micro BIC n’est pas accessible. C’est le régime réel qui doit être retenu (réel ou réel simplifié).

Ceci dit, ce n’est pas un réel problème, dans le sens où le choix du micro BIC n’est quasiment jamais la meilleur option fiscale à retenir.

3me.site :

Quelles sont les particularités d’une location meublée en indivision ?
Pour l’indivision, les loyers sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Acquérir un bien en indivision donne l’obligation de déclarer son activité de loueur en meublé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de la commune de l’immeuble afin d’obtenir un numéro SIRET pour l’indivision.

Il est obligatoire de déclarer vos revenus au régime réel. De ce fait, les charges afférentes au bien immobilier, détenu en indivision et mis en location, peuvent être déduites des loyers encaissés.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
27 mai 2020 à 15:32

Enfin sur le site des impots , il est noté :

Attention : si vous détenez un logement ou un local en indivision, vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro. Vous devez déclarer votre revenu en régime réel.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-regimes-dimposition

Ce passage se trouve à la fin de la rubrique "Où reporter les revenus sur votre déclaration ?"

Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 16:13

Oui j’avais vu ces infos mais je vous rapporte les dires de la personne que j’ai eu aux impôts. Je vais suivre les instructions de la personne que j’ai eu au téléphone.

Bon ben tant pis pour vous.
Soit vous paierez trop et serez dans l'illegalite
Soit si vous ne payez pas assez, l'indivision s'amusera en cas de controle fiscal.

En plus air bnb transmet les info aux impots.
L'ordi va dire aux impots hep hep hep ça va pas là

Quand on pense en plus au temps passé pour vous repondre.

chris4554 > Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 17:33

Aïe, le contrôle va faire mal! On vous aura prévenu. Et la formule "c'est quelqu'un des impôts qui me l'a dit quand j'ai téléphoné", ça ne marche pas. Bon courage à vous.

Dina_6513 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 > chris4554
27 mai 2020 à 17:47

Je vous remercie beaucoup pour vos informations, j’ai du mal à comprendre votre réaction! Si je ne peux pas me fier à l’administration fiscale c’est quand même grave. Justement il m’a bien dit de déclarer tous nos revenus et que Rbnb les transmettait aussi donc je ne vois pas où est le problème puisque je compte déclarer l’ensemble des revenus que nous avons touchés. Merci encore pour vos infos!

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