Trottoir effondré poids lourd

Question

Bonjour, 
J'ai une question à poser concernant les assurances. Je travaille pour ma commune, il y a déjà un moment, un habitant qui loue une maison, gare son poids lourd dans sa cour devant sa maison. Il emprunte donc le trottoir pour y accéder. Quand il se gare, il met le pied pour éviter qu'il bascule. Mais au bout d'un mois, le trottoir c'est effondré, un trou béant, le regard des évacuations des eaux des fossé est cassé également. Cet habitant dit que c'est la commune qui doit faire tourner son assurance car il estime qu'il peut rentrer chez lui sans encombre. Le maire lui a dit qu'il devrait faire tourner la sienne car c'est, il suppose que à force de grimper dessus avec un poids lourd, il a fragilisé le trottoir et ça c'est effondré. Cet habitant voudrait que ce soit réparé au plus vite car cet été il voudrait avoir du monde chez lui.... 
Je souhaiterai avec texte de loi qui explique ou d'assurance qui explique qui a raison. 
Je vous remercie d'avance.

BmV · Accepted Answer

?


Attendez, si vous voulez....
Nous on a tout le temps.
Mais il n'y en a pas d'autre, de réponse !

Tant que la commune n'aura pas engagé une action, éventuellement contentieuse, pour déterminer la responsabilité de ce sinistre, il ne se passera rien.

Juste en passant : le joyeux camionneur, qui "aura du monde chez lui cet été" et qui semble se permettre de mettre la pression sur un maire dans une situation très épineuse pour lui, n'avait juridiquement nul droit de rouler sur le trottoir avec son véhicule, les trottoirs étant, rappelons-le, réservés aux piétons.
Et pas faits pour les 19T ou plus....

Sinon, il faudra qu'un expert de chaque assurance passe sur place pour apprécier la situation, faire son rapport, etc.
Si les conclusions des assurances respectives ne sont pas acceptées par les parties, cela donnera lieu à une procédure judiciaire pour le faire, procédure qui risque bien de durer plusieurs mois au moins.

Et vous, vous avez bien un supérieur hiérarchique non ?
Vous ne gérez pas la commune tout seul avec juste le maire, si ?
Il y a au moins un DGS, non ?
Qui doit être au courant de la situation, non ?

Donc : que dit-il au sujet de ça ? 
Quelles ordres vous a-t-il donnés à ce sujet ?
Êtes vous au moins en capacité pour, tout seul, réparer éventuellement ces dégâts ?

S'il vous faut d'autres réponses juridiques, il vous suffit de préciser.
Merci par avance.

BmV · Answer

" Je travaille pour ma commune " : et vous n'avez pas de service juridique, dans cette mairie ?
Ou au moins un cadre B formé dans ce domaine ????

Karismea1983 · Answer

C'est quoi le nom du forum ? Il est fait pour ça je pense, avoir des réponses concrètes, pas des agressions. Comme dis je suis l'ouvrier communal, chacun se jete la balle avec les assurances, j'ai balisé pour éviter tout risque d'accident, mais ça dure cette histoire.

BmV · Answer

" c'est que je suis l'ouvrier communal." : oui.
Donc vous réalisez les missions qui vous sont confiées par votre hiérarchie, vous ne faites pas des travaux selon votre bon vouloir ni selon les ordres des habitants, ou bien ?

Et selon votre fiche de poste, vous n’êtes en principe pas chargé des affaires de contentieux ou d'approche juridique des sinistres, si ?
Ou alors vous n'êtes pas au bon poste ...

C'est le B-A BA de l'administration et notamment de la FPT.
Non ?

Donc pour savoir qui est responsable de ces dégâts et qui est tenu de les réparer, vous remontez l'info au maire et vous lui demandez quoi faire. Vous n'êtes pas compétent pour décider si c'est la commune qui répare ou si c'est quelqu'un d'autre.


Quant à cette "agression", comme vous dites si bien pour tenter de susciter la mauvaise conscience de l'interlocuteur, elle est juste là pour donner, justement, une réponse juridique à votre question et rappeler, en passant, les règles de base du fonctionnement d'une collectivité territoriale.

Vous avez balisé les lieux du sinistre ?
C'est très bien.
C'est ce qu'il fallait faire.
C'est dans vos compétences de cadre C.
Pour le reste, vous attendez que votre hiérarchie vous dise quoi faire ou quelle entreprise actionner pour réparer les dégâts.

Et si le camionneur projette d' "avoir des gens chez lui cet été" , il fait le nécessaire auprès du maire et de son assurance. Encore une fois, ce n'est pas votre mission.

Karismea1983 · Answer

J'attends d'autres réponses. Merci quand même.

Cmoi9999 · Answer

bonjour

Puisque vous voulez une réponse supplémentaire:
BmV vous a très bien répondu, j'aurais fait de même.
Vous avez effectué les travaux ordonnés par la commune. Le litige ne vous regarde en rien. Ce locataire a son propriétaire comme seul interlocuteur qui voit avec la commune pour résoudre le problème

FRDROITASSURANCE · Answer

Bonjour, 

Pour répondre enfin à votre question:

Si le dommage est dû à un passage répété du véhicule, l assurance de responsabilité de ce dernier sera légitime à refuser d intervenir (fait non accidentel). L assurance habitation de cette personne n interviendra pas non plus.

Pour autant la responsabilité de cette personne restera bien engagée au visa de l article 1242 al 1 du Code Civil. Elle pourra s exonérer partiellement de cette responsabilité si elle démontre une faute de la commune (comme d être au courant de l inadéquation du trottoir avec les besoins de cette administré. Pourquoi ne pas avoir fait réalisé un bateau?).

Pour être correctement défendu, la commune doit faire une déclaration à son assureur qui rentrera en contact avec l administré visé.

Cdt,

Josh Randall · Answer

Bonjour

la responsabilité de cette personne restera bien engagée au visa de l article 1242 al 1 du Code Civil.
En effet, s'il est prouvé que c'est l'action répétée de stationnement de son véhicule sur le trottoir.

Elle pourra s exonérer partiellement de cette responsabilité si elle démontre une faute de la commune
Je ne comprends pas le sens de cette hypothèse (s'il s'agit bien d'une hypothèse). Quelle faute la commune pourrait-elle avoir commise?

Karismea1983 · Answer

Donc, il y a eu du nouveau aujourd'hui. Il y a un trou supplémentaire à côté de l'autre. Un livreur est venu avec une grosse camionnette et juste à côté du premier. 2 ème trou.
Le locataire m'a appelé pour sécuriser le 2 ème. 
J'ai appelé le Maire car les locataires ne l'ont pas fait. 
Le maire convoque ce dit locataire lundi. 
Donc pour répondre un peu au question que tout le monde se pose. C'est que ce chauffeur rentre tout les soirs avec son camion. Son voisinage qui sont des élus du conseil, lors d'une réunion, on stipulé qu'il se garait avec son 19T tout les jours devant chez lui, empruntant le trottoir. 
Il a eu un appel de son propriétaire, qu'il ne devait plus se garer dans la cour avec son 19T car il risquait de casser des pavés. 
En dessous du trottoir, il y a l'évacuation des eaux de pluies qui viennent du bassin plus haut. Mais c'était epais une 40aines de cm avant le tuyau. 
Bref, l'expert passera de toute façon d'après Monsieur le Maire et il convoquera cet habitant. 
Cet habitant, alors que je travaillais dans la commune m'a appelé pour que je vienne sécuriser, avant que un de ses enfants se fasse mal. Sinon la justice... 
Bref j'ai du accourir au plus vite. Et prévenir le Maire.
Je dois laisser les pierres effondrées pour L'expert avant les pluies sinon il y a risque d'inondation. 
C'est juste pour savoir. Faut s'imaginer que si tout les habitants s'amusaient à casser des trottoirs mais que c'est la commune qui paie, je trouve ça un peu honteux. 
Merci à tous pour vos réponses.

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