Trottoir effondré poids lourd
Karismea1983
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une question à poser concernant les assurances. Je travaille pour ma commune, il y a déjà un moment, un habitant qui loue une maison, gare son poids lourd dans sa cour devant sa maison. Il emprunte donc le trottoir pour y accéder. Quand il se gare, il met le pied pour éviter qu'il bascule. Mais au bout d'un mois, le trottoir c'est effondré, un trou béant, le regard des évacuations des eaux des fossé est cassé également. Cet habitant dit que c'est la commune qui doit faire tourner son assurance car il estime qu'il peut rentrer chez lui sans encombre. Le maire lui a dit qu'il devrait faire tourner la sienne car c'est, il suppose que à force de grimper dessus avec un poids lourd, il a fragilisé le trottoir et ça c'est effondré. Cet habitant voudrait que ce soit réparé au plus vite car cet été il voudrait avoir du monde chez lui....
Je souhaiterai avec texte de loi qui explique ou d'assurance qui explique qui a raison.
Je vous remercie d'avance.
J'ai une question à poser concernant les assurances. Je travaille pour ma commune, il y a déjà un moment, un habitant qui loue une maison, gare son poids lourd dans sa cour devant sa maison. Il emprunte donc le trottoir pour y accéder. Quand il se gare, il met le pied pour éviter qu'il bascule. Mais au bout d'un mois, le trottoir c'est effondré, un trou béant, le regard des évacuations des eaux des fossé est cassé également. Cet habitant dit que c'est la commune qui doit faire tourner son assurance car il estime qu'il peut rentrer chez lui sans encombre. Le maire lui a dit qu'il devrait faire tourner la sienne car c'est, il suppose que à force de grimper dessus avec un poids lourd, il a fragilisé le trottoir et ça c'est effondré. Cet habitant voudrait que ce soit réparé au plus vite car cet été il voudrait avoir du monde chez lui....
Je souhaiterai avec texte de loi qui explique ou d'assurance qui explique qui a raison.
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Reparation trottoir
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Stationnement devant maison avec trottoir - Forum Voisinage
- Décret réparation locative - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
9 réponses
?
Attendez, si vous voulez....
Nous on a tout le temps.
Mais il n'y en a pas d'autre, de réponse !
Tant que la commune n'aura pas engagé une action, éventuellement contentieuse, pour déterminer la responsabilité de ce sinistre, il ne se passera rien.
Juste en passant : le joyeux camionneur, qui "aura du monde chez lui cet été" et qui semble se permettre de mettre la pression sur un maire dans une situation très épineuse pour lui, n'avait juridiquement nul droit de rouler sur le trottoir avec son véhicule, les trottoirs étant, rappelons-le, réservés aux piétons.
Et pas faits pour les 19T ou plus....
Sinon, il faudra qu'un expert de chaque assurance passe sur place pour apprécier la situation, faire son rapport, etc.
Si les conclusions des assurances respectives ne sont pas acceptées par les parties, cela donnera lieu à une procédure judiciaire pour le faire, procédure qui risque bien de durer plusieurs mois au moins.
Et vous, vous avez bien un supérieur hiérarchique non ?
Vous ne gérez pas la commune tout seul avec juste le maire, si ?
Il y a au moins un DGS, non ?
Qui doit être au courant de la situation, non ?
Donc : que dit-il au sujet de ça ?
Quelles ordres vous a-t-il donnés à ce sujet ?
Êtes vous au moins en capacité pour, tout seul, réparer éventuellement ces dégâts ?
S'il vous faut d'autres réponses juridiques, il vous suffit de préciser.
Merci par avance.
Attendez, si vous voulez....
Nous on a tout le temps.
Mais il n'y en a pas d'autre, de réponse !
Tant que la commune n'aura pas engagé une action, éventuellement contentieuse, pour déterminer la responsabilité de ce sinistre, il ne se passera rien.
Juste en passant : le joyeux camionneur, qui "aura du monde chez lui cet été" et qui semble se permettre de mettre la pression sur un maire dans une situation très épineuse pour lui, n'avait juridiquement nul droit de rouler sur le trottoir avec son véhicule, les trottoirs étant, rappelons-le, réservés aux piétons.
Et pas faits pour les 19T ou plus....
Sinon, il faudra qu'un expert de chaque assurance passe sur place pour apprécier la situation, faire son rapport, etc.
Si les conclusions des assurances respectives ne sont pas acceptées par les parties, cela donnera lieu à une procédure judiciaire pour le faire, procédure qui risque bien de durer plusieurs mois au moins.
Et vous, vous avez bien un supérieur hiérarchique non ?
Vous ne gérez pas la commune tout seul avec juste le maire, si ?
Il y a au moins un DGS, non ?
Qui doit être au courant de la situation, non ?
Donc : que dit-il au sujet de ça ?
Quelles ordres vous a-t-il donnés à ce sujet ?
Êtes vous au moins en capacité pour, tout seul, réparer éventuellement ces dégâts ?
S'il vous faut d'autres réponses juridiques, il vous suffit de préciser.
Merci par avance.
Bonjour,
Pour répondre enfin à votre question:
Si le dommage est dû à un passage répété du véhicule, l assurance de responsabilité de ce dernier sera légitime à refuser d intervenir (fait non accidentel). L assurance habitation de cette personne n interviendra pas non plus.
Pour autant la responsabilité de cette personne restera bien engagée au visa de l article 1242 al 1 du Code Civil. Elle pourra s exonérer partiellement de cette responsabilité si elle démontre une faute de la commune (comme d être au courant de l inadéquation du trottoir avec les besoins de cette administré. Pourquoi ne pas avoir fait réalisé un bateau?).
Pour être correctement défendu, la commune doit faire une déclaration à son assureur qui rentrera en contact avec l administré visé.
Cdt,
Pour répondre enfin à votre question:
Si le dommage est dû à un passage répété du véhicule, l assurance de responsabilité de ce dernier sera légitime à refuser d intervenir (fait non accidentel). L assurance habitation de cette personne n interviendra pas non plus.
Pour autant la responsabilité de cette personne restera bien engagée au visa de l article 1242 al 1 du Code Civil. Elle pourra s exonérer partiellement de cette responsabilité si elle démontre une faute de la commune (comme d être au courant de l inadéquation du trottoir avec les besoins de cette administré. Pourquoi ne pas avoir fait réalisé un bateau?).
Pour être correctement défendu, la commune doit faire une déclaration à son assureur qui rentrera en contact avec l administré visé.
Cdt,
" Si le dommage est dû à un passage répété du véhicule, " : apparemment, il s'agit plutôt d'un stationnement répété.
Or, PL ou pas, il est interdit de stationner sur les trottoirs.
" Pourquoi ne pas avoir fait réaliser un bateau? : personne n'a parlé de l'absence de bateau.
" être au courant de l inadéquation du trottoir avec les besoins de cet administré " : sauf si cet administré est officiellement répertorié comme transporteur, il n'a pas de "besoin" particulier en matière d'infrastructure publique d'accès.
D'autre part, la création d'un bateau devant une entrée charretière n'est nullement obligatoire ni même systématique (en cas de bordures franchissables C1 ou C2 au droit de l'accès notamment).
Un tel aménagement n'est réalisé par la collectivité que sur demande de l'intéressé.
" Pour répondre enfin à votre question: " : réponse certes intéressante au niveau des assureurs, mais juridiquement totalement incomplète et forcément incomplète puisque pour le moment personne n'a encore décrit objectivement les faits et aucun expertise n'a encore eu lieu.
Pour le moment, et avec les éléments qui ont été communiqués ici, il est totalement impossible d'établir les responsabilités de ce sinistre, sauf à être médium.
Tout commentaire à ce sujet ne serait donc que pure spéculation ou supputation.
Or, PL ou pas, il est interdit de stationner sur les trottoirs.
" Pourquoi ne pas avoir fait réaliser un bateau? : personne n'a parlé de l'absence de bateau.
" être au courant de l inadéquation du trottoir avec les besoins de cet administré " : sauf si cet administré est officiellement répertorié comme transporteur, il n'a pas de "besoin" particulier en matière d'infrastructure publique d'accès.
D'autre part, la création d'un bateau devant une entrée charretière n'est nullement obligatoire ni même systématique (en cas de bordures franchissables C1 ou C2 au droit de l'accès notamment).
Un tel aménagement n'est réalisé par la collectivité que sur demande de l'intéressé.
" Pour répondre enfin à votre question: " : réponse certes intéressante au niveau des assureurs, mais juridiquement totalement incomplète et forcément incomplète puisque pour le moment personne n'a encore décrit objectivement les faits et aucun expertise n'a encore eu lieu.
Pour le moment, et avec les éléments qui ont été communiqués ici, il est totalement impossible d'établir les responsabilités de ce sinistre, sauf à être médium.
Tout commentaire à ce sujet ne serait donc que pure spéculation ou supputation.
Bonjour,
Vous ajoutez du texte au propos de notre internaute, chose qu il est toujours possible de faire (concernant le bateau, notre internaute parle bien de trottoir).
Conseil: Soyez factuel et contentez vous de reprendre uniquement les infos présentes, qui ne peuvent jamais nous permettre d être objectif sur les réelles responsabilités, car il est toujours possible de faire des suppositions.
Cdt,
Vous ajoutez du texte au propos de notre internaute, chose qu il est toujours possible de faire (concernant le bateau, notre internaute parle bien de trottoir).
Conseil: Soyez factuel et contentez vous de reprendre uniquement les infos présentes, qui ne peuvent jamais nous permettre d être objectif sur les réelles responsabilités, car il est toujours possible de faire des suppositions.
Cdt,
¿¿¿
Je m'auto-cite : "Tout commentaire à ce sujet ne serait donc que pure spéculation ou supputation."
" concernant le bateau, notre internaute parle bien de trottoir " : tout à fait.
C'est vous qui imaginez un argumentaire sur la base de l'absence de bateau (bateau qui, techniquement, fait d'ailleurs partie intégrante du trottoir).
" qui ne peuvent jamais nous permettre d être objectif sur les réelles responsabilités " : ah oui.
Excellent !
Et je suis tout à fait d'accord.
Ce n'est d'ailleurs pas moi qui ai déclaré " la responsabilité de cette personne restera bien engagée au visa de l article" ni "s exonérer partiellement de cette responsabilité si".
Vous pouvez donc affirmer sans savoir ?
Il peut sembler pertinent de cesser de seriner les mécanismes des assureurs ici puisque d'une part vous dites vous-même que l'on ne connaît rien des circonstances exactes par l'imprécision des termes utilisés, qu'aucune expertise ou enquête opposable n'a été diligentée pour déterminer les responsabilités, que nous ignorons si la collectivité est son propre assureur au niveau de la voirie ou pas et qu'enfin la personne qui pose la question n'est même pas celle qui peut traiter concrètement le dossier !
Donc il semble pertinent aussi d'attendre d'avoir plus d'informations factuelles pour éventuellement développer ce sujet.
Je vous remercie accessoirement pour votre conseil éclairé concernant les suppositions : c'est une réelle découvert pour moi ; de plus, j'y suis tellement sensible que je l'ai appliqué avec assiduité et même de façon rétroactive sur plus de quinze ans.
Je m'auto-cite : "Tout commentaire à ce sujet ne serait donc que pure spéculation ou supputation."
" concernant le bateau, notre internaute parle bien de trottoir " : tout à fait.
C'est vous qui imaginez un argumentaire sur la base de l'absence de bateau (bateau qui, techniquement, fait d'ailleurs partie intégrante du trottoir).
" qui ne peuvent jamais nous permettre d être objectif sur les réelles responsabilités " : ah oui.
Excellent !
Et je suis tout à fait d'accord.
Ce n'est d'ailleurs pas moi qui ai déclaré " la responsabilité de cette personne restera bien engagée au visa de l article" ni "s exonérer partiellement de cette responsabilité si".
Vous pouvez donc affirmer sans savoir ?
Il peut sembler pertinent de cesser de seriner les mécanismes des assureurs ici puisque d'une part vous dites vous-même que l'on ne connaît rien des circonstances exactes par l'imprécision des termes utilisés, qu'aucune expertise ou enquête opposable n'a été diligentée pour déterminer les responsabilités, que nous ignorons si la collectivité est son propre assureur au niveau de la voirie ou pas et qu'enfin la personne qui pose la question n'est même pas celle qui peut traiter concrètement le dossier !
Donc il semble pertinent aussi d'attendre d'avoir plus d'informations factuelles pour éventuellement développer ce sujet.
Je vous remercie accessoirement pour votre conseil éclairé concernant les suppositions : c'est une réelle découvert pour moi ; de plus, j'y suis tellement sensible que je l'ai appliqué avec assiduité et même de façon rétroactive sur plus de quinze ans.
" Je travaille pour ma commune " : et vous n'avez pas de service juridique, dans cette mairie ?
Ou au moins un cadre B formé dans ce domaine ????
Ou au moins un cadre B formé dans ce domaine ????
C'est quoi le nom du forum ? Il est fait pour ça je pense, avoir des réponses concrètes, pas des agressions. Comme dis je suis l'ouvrier communal, chacun se jete la balle avec les assurances, j'ai balisé pour éviter tout risque d'accident, mais ça dure cette histoire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" c'est que je suis l'ouvrier communal." : oui.
Donc vous réalisez les missions qui vous sont confiées par votre hiérarchie, vous ne faites pas des travaux selon votre bon vouloir ni selon les ordres des habitants, ou bien ?
Et selon votre fiche de poste, vous n’êtes en principe pas chargé des affaires de contentieux ou d'approche juridique des sinistres, si ?
Ou alors vous n'êtes pas au bon poste ...
C'est le B-A BA de l'administration et notamment de la FPT.
Non ?
Donc pour savoir qui est responsable de ces dégâts et qui est tenu de les réparer, vous remontez l'info au maire et vous lui demandez quoi faire. Vous n'êtes pas compétent pour décider si c'est la commune qui répare ou si c'est quelqu'un d'autre.
Quant à cette "agression", comme vous dites si bien pour tenter de susciter la mauvaise conscience de l'interlocuteur, elle est juste là pour donner, justement, une réponse juridique à votre question et rappeler, en passant, les règles de base du fonctionnement d'une collectivité territoriale.
Vous avez balisé les lieux du sinistre ?
C'est très bien.
C'est ce qu'il fallait faire.
C'est dans vos compétences de cadre C.
Pour le reste, vous attendez que votre hiérarchie vous dise quoi faire ou quelle entreprise actionner pour réparer les dégâts.
Et si le camionneur projette d' "avoir des gens chez lui cet été" , il fait le nécessaire auprès du maire et de son assurance. Encore une fois, ce n'est pas votre mission.
Donc vous réalisez les missions qui vous sont confiées par votre hiérarchie, vous ne faites pas des travaux selon votre bon vouloir ni selon les ordres des habitants, ou bien ?
Et selon votre fiche de poste, vous n’êtes en principe pas chargé des affaires de contentieux ou d'approche juridique des sinistres, si ?
Ou alors vous n'êtes pas au bon poste ...
C'est le B-A BA de l'administration et notamment de la FPT.
Non ?
Donc pour savoir qui est responsable de ces dégâts et qui est tenu de les réparer, vous remontez l'info au maire et vous lui demandez quoi faire. Vous n'êtes pas compétent pour décider si c'est la commune qui répare ou si c'est quelqu'un d'autre.
Quant à cette "agression", comme vous dites si bien pour tenter de susciter la mauvaise conscience de l'interlocuteur, elle est juste là pour donner, justement, une réponse juridique à votre question et rappeler, en passant, les règles de base du fonctionnement d'une collectivité territoriale.
Vous avez balisé les lieux du sinistre ?
C'est très bien.
C'est ce qu'il fallait faire.
C'est dans vos compétences de cadre C.
Pour le reste, vous attendez que votre hiérarchie vous dise quoi faire ou quelle entreprise actionner pour réparer les dégâts.
Et si le camionneur projette d' "avoir des gens chez lui cet été" , il fait le nécessaire auprès du maire et de son assurance. Encore une fois, ce n'est pas votre mission.
Bonjour
En effet, s'il est prouvé que c'est l'action répétée de stationnement de son véhicule sur le trottoir.
Je ne comprends pas le sens de cette hypothèse (s'il s'agit bien d'une hypothèse). Quelle faute la commune pourrait-elle avoir commise?
la responsabilité de cette personne restera bien engagée au visa de l article 1242 al 1 du Code Civil.
En effet, s'il est prouvé que c'est l'action répétée de stationnement de son véhicule sur le trottoir.
Elle pourra s exonérer partiellement de cette responsabilité si elle démontre une faute de la commune
Je ne comprends pas le sens de cette hypothèse (s'il s'agit bien d'une hypothèse). Quelle faute la commune pourrait-elle avoir commise?
Bonjour,
Comme j ai « tenté » de l expliquer plus haut, ma réponse part effectivement de l hypothèse que les seuls propos rapportés par notre internaute sont complets et vrais.
Autrement on ne s en sort jamais si on commence à supposer tout et son contraire, ce qui est toujours possible, donc très peu fécond...
Concernant la faute de la commune, n ayant que très peu d éléments factuels à ce sujet, je me contente de donner la règle de droit applicable en donnant des exemples de ce qui pourrait (conditionnel) être une faute.
Cdt,
Comme j ai « tenté » de l expliquer plus haut, ma réponse part effectivement de l hypothèse que les seuls propos rapportés par notre internaute sont complets et vrais.
Autrement on ne s en sort jamais si on commence à supposer tout et son contraire, ce qui est toujours possible, donc très peu fécond...
Concernant la faute de la commune, n ayant que très peu d éléments factuels à ce sujet, je me contente de donner la règle de droit applicable en donnant des exemples de ce qui pourrait (conditionnel) être une faute.
Cdt,
Donc si je suis votre raisonnement, l'absence d'entrée charretière pourrait être une faute de la commune ? C'est bien ça ?
En étant purement factuel, on sait 2 choses:
- le camion était régulièrement stationné sur le trottoir, ce qui est interdit par le code de la route
- la voirie s'est partiellement effondrée avec des dégâts constatés sur le réseau d'assainissement.
Qu'en, déduire ? des tas d'hypothèse sans doute. Tant que la faute de l'un ou de l'autre n'est pas clairement définie (et à mon sens elle ne pourrait l'être qu'au travers d'une décision de justice) on va tourner en rond longtemps...
En étant purement factuel, on sait 2 choses:
- le camion était régulièrement stationné sur le trottoir, ce qui est interdit par le code de la route
- la voirie s'est partiellement effondrée avec des dégâts constatés sur le réseau d'assainissement.
Qu'en, déduire ? des tas d'hypothèse sans doute. Tant que la faute de l'un ou de l'autre n'est pas clairement définie (et à mon sens elle ne pourrait l'être qu'au travers d'une décision de justice) on va tourner en rond longtemps...
bonjour
Puisque vous voulez une réponse supplémentaire:
BmV vous a très bien répondu, j'aurais fait de même.
Vous avez effectué les travaux ordonnés par la commune. Le litige ne vous regarde en rien. Ce locataire a son propriétaire comme seul interlocuteur qui voit avec la commune pour résoudre le problème
Puisque vous voulez une réponse supplémentaire:
BmV vous a très bien répondu, j'aurais fait de même.
Vous avez effectué les travaux ordonnés par la commune. Le litige ne vous regarde en rien. Ce locataire a son propriétaire comme seul interlocuteur qui voit avec la commune pour résoudre le problème
Donc, il y a eu du nouveau aujourd'hui. Il y a un trou supplémentaire à côté de l'autre. Un livreur est venu avec une grosse camionnette et juste à côté du premier. 2 ème trou.
Le locataire m'a appelé pour sécuriser le 2 ème.
J'ai appelé le Maire car les locataires ne l'ont pas fait.
Le maire convoque ce dit locataire lundi.
Donc pour répondre un peu au question que tout le monde se pose. C'est que ce chauffeur rentre tout les soirs avec son camion. Son voisinage qui sont des élus du conseil, lors d'une réunion, on stipulé qu'il se garait avec son 19T tout les jours devant chez lui, empruntant le trottoir.
Il a eu un appel de son propriétaire, qu'il ne devait plus se garer dans la cour avec son 19T car il risquait de casser des pavés.
En dessous du trottoir, il y a l'évacuation des eaux de pluies qui viennent du bassin plus haut. Mais c'était epais une 40aines de cm avant le tuyau.
Bref, l'expert passera de toute façon d'après Monsieur le Maire et il convoquera cet habitant.
Cet habitant, alors que je travaillais dans la commune m'a appelé pour que je vienne sécuriser, avant que un de ses enfants se fasse mal. Sinon la justice...
Bref j'ai du accourir au plus vite. Et prévenir le Maire.
Je dois laisser les pierres effondrées pour L'expert avant les pluies sinon il y a risque d'inondation.
C'est juste pour savoir. Faut s'imaginer que si tout les habitants s'amusaient à casser des trottoirs mais que c'est la commune qui paie, je trouve ça un peu honteux.
Merci à tous pour vos réponses.
Le locataire m'a appelé pour sécuriser le 2 ème.
J'ai appelé le Maire car les locataires ne l'ont pas fait.
Le maire convoque ce dit locataire lundi.
Donc pour répondre un peu au question que tout le monde se pose. C'est que ce chauffeur rentre tout les soirs avec son camion. Son voisinage qui sont des élus du conseil, lors d'une réunion, on stipulé qu'il se garait avec son 19T tout les jours devant chez lui, empruntant le trottoir.
Il a eu un appel de son propriétaire, qu'il ne devait plus se garer dans la cour avec son 19T car il risquait de casser des pavés.
En dessous du trottoir, il y a l'évacuation des eaux de pluies qui viennent du bassin plus haut. Mais c'était epais une 40aines de cm avant le tuyau.
Bref, l'expert passera de toute façon d'après Monsieur le Maire et il convoquera cet habitant.
Cet habitant, alors que je travaillais dans la commune m'a appelé pour que je vienne sécuriser, avant que un de ses enfants se fasse mal. Sinon la justice...
Bref j'ai du accourir au plus vite. Et prévenir le Maire.
Je dois laisser les pierres effondrées pour L'expert avant les pluies sinon il y a risque d'inondation.
C'est juste pour savoir. Faut s'imaginer que si tout les habitants s'amusaient à casser des trottoirs mais que c'est la commune qui paie, je trouve ça un peu honteux.
Merci à tous pour vos réponses.
" Il n'est pas votre chef ! " : c'est vrai.
Une fois de plus.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8569462-trottoir-effondre-poids-lourd#4
Mais il semble qu'il ne soit pas inutile de répéter plusieurs fois les principes de base qui doivent prévaloir dans le fonctionnement d'une entreprise et surtout dans celui d'une collectivité territoriale : le personnel doit rendre compte à son supérieur dans le cas de situations imprévues et/ou en-dehors de son niveau d'intervention qualifié tel que mentionné dans la fiche de poste.
Une fois de plus.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8569462-trottoir-effondre-poids-lourd#4
Mais il semble qu'il ne soit pas inutile de répéter plusieurs fois les principes de base qui doivent prévaloir dans le fonctionnement d'une entreprise et surtout dans celui d'une collectivité territoriale : le personnel doit rendre compte à son supérieur dans le cas de situations imprévues et/ou en-dehors de son niveau d'intervention qualifié tel que mentionné dans la fiche de poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que le locataire a menti au propriétaire comme il a caché au maire qu'il se garait avec son camion devant chez lui. Mais il y a eu des témoignages.
Il a fini par appelé le Maire, cet habitant, et il a sorti des trucs du genre, que le trottoir appartient à la commune, que c'est l'assurance de la commune qui finance les réparations. Donc ça veut dire que si qqun casse son trottoir devant chez lui, la commune qui paye, d'après ces dires.
Bref, oui il y a un secrétaire de Mairie qui se renseigne également mais avec le confinement etc c'était un peu compliqué avec en plus les élections.