Pension alimentaire versee sur livret de l'enfant qui est bloqué

Perlinpimpim - 26 mai 2020 à 00:10
 Perlinpimpim - 26 mai 2020 à 15:25
Bonjour,
Voila plus de 9ans que je ne perçois pas de pension alimentaire de la part du papa car depuis le début il a décidé de son plein gré de verser cette pension sur le livret A de notre enfant qui est bloqué par la banque suite à notre separation.
Ni lui, ni moi ne pouvons effectuer de retrait sur ce livret, ni meme notre enfant jusqu'à sa majorité.
G donc saisi la CAF. Sauf que monsieur a déclaré a la CAF qu'il m'avait reclamé à plsrs reprises mon RIB mais que je ne lui avais jamais donné c'est pourquoi il versait la pension sur ce livret.
Pour le moment son courrier qui est apparut sur mon compte CAF est en attente d'etre etudié. Par contre je voulais savoir quelles pouvaient etre les conclusions de la CAF suite aux fausses declarations de Monsieur..biensur qu'il pourra fournir les releves de compte de ce livret? Mais je doute qu'il puisse apporter la preuve qu'il m'a reclamé 1 RIB?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 26 mai 2020 à 03:43
Voila plus de 9ans que je ne perçois pas de pension alimentaire de la part du papa

vous devrez vous même expliquer pourquoi vous avez attendu 9 ans pour entamer des démarches.

si cela fait 9 ans qu'il verse la pension sur le livret A, n'importe quel juge pourra en conclure que vous étiez d'accord pour que ce versement soit effectué sur ce livret A.

Par contre je voulais savoir quelles pouvaient etre les conclusions de la CAF suite aux fausses declarations de Monsieur..biensur qu'il pourra fournir les releves de compte de ce livret?

La CAF pourra donc aussi en conclure que vous étiez d'accord que le versement soit effectué sur le livret A de l'enfant puisque vous avez attendu 9 ans avant toute réclamation.


Mais je doute qu'il puisse apporter la preuve qu'il m'a reclamé 1 RIB?


Ce ne sera pas nécessaire, l'absence de toute réclamation de votre part en 9 ans va vous porter préjudice et la CAF pourra conclure qu'il s'agissait d'un accord de votre part.

Je doute que la CAF ou un juge demande au papa de verser une deuxième fois la pension pour l'ensemble de ces 9 ans.

Le fait que l'argent soit bloqué n'enlève pas le fait qu'il a bien versé la pension alimentaire comme prévu et qu'il n'y a jamais eu aucune réclamation de votre part dans le passé.
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Perlinpimpim
26 mai 2020 à 06:45
Sauf que j'ai tous les messages depuis 2011 prouvant que je lui ai tjrs reclamé cette pension alimentaire. Donc sur les simples dire de Monsieur, la CAF ou le JAF va lui donner raison!! Je n'ai jms entamé de demarches car je ne voulais pas aggraver plus qu'elle n'etait la relation. Je me suis renseigner avt de faire cette demarche aupres de la CAF et de plsrs avocats qui TOUS ont clairement dit que ce qu'il mettait sur le livret de notre enfant n'etait pas une pension alimentaire. Condamné a verser 80€/mois et depuis 2ans il ne verse que 70€ parce que,Monsieur a decide de payer le forfait telephonique de notre enfant!
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Utilisateur anonyme > Perlinpimpim
Modifié le 26 mai 2020 à 15:22
Vous n'aviez pas parlé de messages depuis 2011 où vous lui demandiez une pension alimentaire. Comment voulez-vous qu'on vous donne des informations si, vous même, donnez des éléments au compte goutte ?

Si vous avez des preuves de cette demande alors c'est différent. Si les avocats que vous avez vu ont analysés vos documents et vous ont dit que ce ne serait pas considéré comme une pension alimentaire, alors je pense que vous pouvez les croire.

J'espère que vous avez bien envoyé des copies de ces messages à la CAF? car si vous faites comme ici que vous ne leur donnez pas les éléments, il ne faudra pas vous étonner qu'ils ne vous donnent pas raison.
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Perlinpimpim > Utilisateur anonyme
26 mai 2020 à 15:25
Oui c'est vrai...merci
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