Pension alimentaire a un enfant mineur
cylada
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10 déc. 2008 à 20:01
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 10 déc. 2008 à 20:23
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Engo
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758
10 déc. 2008 à 20:06
10 déc. 2008 à 20:06
Référez vous au jugement.
Ce dernier doit mentionner à qui est versée la pension alimentaire (la mère si l'enfant réside chez elle). Ceci reste valable tant qu'il n'y a pas dévènement nouveau avec accord des deux parties.
S'il veut verser directement à votre fils, il doit faire une demande de modificaiton auprès du JAF.
Si vous ne recevez rien, vous pouvez lui envoyer un recommandé rappelant les termes du jugement et lui indiquant que s'il ne régulairse pas la situation sous 8 jours, vous vous verrez contrainte de faire procéder à une saisie sur salaire à ses frais...
Assurez-vous toutefois que le jugement lui ait bien été signifié lorsqu'il a été émis.
Ce dernier doit mentionner à qui est versée la pension alimentaire (la mère si l'enfant réside chez elle). Ceci reste valable tant qu'il n'y a pas dévènement nouveau avec accord des deux parties.
S'il veut verser directement à votre fils, il doit faire une demande de modificaiton auprès du JAF.
Si vous ne recevez rien, vous pouvez lui envoyer un recommandé rappelant les termes du jugement et lui indiquant que s'il ne régulairse pas la situation sous 8 jours, vous vous verrez contrainte de faire procéder à une saisie sur salaire à ses frais...
Assurez-vous toutefois que le jugement lui ait bien été signifié lorsqu'il a été émis.
10 déc. 2008 à 20:12
merci pour votre reponse en fait il vient d'en faire la demande au jaf mais etant donné que l'enfant vit chez moi a-til une chance de voir sa requete aboutir,car comment dans ce cas la puis-je la recuperer si mon fils ne veut pas me la donner?
cylada