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Prisonnier en Suisse

S0581ec - 25 mai 2020 à 09:21
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 mai 2020 à 09:46
Bonjour,
Comment faire pour déclarer ses ompots quand on est detenu en Suisse ? Quelles conséquences si on ne le fait pas ? Que se passe-t-il pour le non paiement des factures liées a une restauration rapide (incarceration brutale), fermeture de l'ets par defaut. La personne étant seule en gérance et activité de moins d'un an... Merci par avance de vos éclaircissements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
25 mai 2020 à 09:46
Bonjour,

Eh bien on en parle avec les services administratifs de la prison...

Cdt
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