Autorisation de vendre des résumés de formations
fabimmo
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Modifié le 24 mai 2020 à 18:59
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 24 mai 2020 à 22:35
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 24 mai 2020 à 22:35
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ptiboy
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bonjour
"mais qu'en est-il des résumés de formations ? "
c'est illégal, remarque pour les livres, c'est illégal aussi
Art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle
"mais qu'en est-il des résumés de formations ? "
c'est illégal, remarque pour les livres, c'est illégal aussi
Art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle