Bon de Commande de panneaux photovoltaïques
Patjoe
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Modifié le 24 mai 2020 à 11:56
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 24 mai 2020 à 17:40
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 24 mai 2020 à 17:40
A voir également:
- Comment annuler un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques
- Lettre d'annulation de commande - Guide
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3 réponses
jodelariege
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24 mai 2020 à 11:50
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bonjour
je crois que c'est assez clairement expliqué ci dessous
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224
je crois que c'est assez clairement expliqué ci dessous
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224
jee pee
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24 mai 2020 à 11:55
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Bonjour,
Non il ne pouvait demander aucune contrepartie financière avant 7 jours.
Faites jouer la rétractation et demandez le remboursement immédiat en citant les sanctions encourues pour cette demande de paiement : https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-hors-etablissement-ou-demarchage-domicile
Cdlt
Non il ne pouvait demander aucune contrepartie financière avant 7 jours.
Faites jouer la rétractation et demandez le remboursement immédiat en citant les sanctions encourues pour cette demande de paiement : https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-hors-etablissement-ou-demarchage-domicile
Cdlt
dany311
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24 mai 2020 à 17:40
24 mai 2020 à 17:40
Bonjour
OUI , courrier R/AR à l'adresse qui figure sur le bon de commande
et si vous avez signé un contrat de crédit
bon de rétractation à envoyer aussi en R/AR à l'organisme de crédit
OUI , courrier R/AR à l'adresse qui figure sur le bon de commande
et si vous avez signé un contrat de crédit
bon de rétractation à envoyer aussi en R/AR à l'organisme de crédit