Résiliation de contrat avant terme
Lulu
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22 mai 2020 à 15:22
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 22 mai 2020 à 21:11
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gt.55
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Modifié le 22 mai 2020 à 15:28
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Bonjour,
On ne peut vous répondre que si on sait ce qui est prévu dans votre contrat !
Quand vous l'avez signé, vous avez dû en avoir un exemplaire.
Et vous pouvez leur demander qu'ils vous envoient un exemplaire complet et lisible...
Cdt
On ne peut vous répondre que si on sait ce qui est prévu dans votre contrat !
Quand vous l'avez signé, vous avez dû en avoir un exemplaire.
Et vous pouvez leur demander qu'ils vous envoient un exemplaire complet et lisible...
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22 mai 2020 à 21:11
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En général, un certificat médical permet de mettre en pause l'abonnement, pour la durée de ce certifcat.
Seul un handicap définitif permet de mettre fin au contrat.
Seul un handicap définitif permet de mettre fin au contrat.
22 mai 2020 à 15:29
22 mai 2020 à 15:31
22 mai 2020 à 15:57
22 mai 2020 à 16:02
Avec le contrat sous les yeux, ce sera difficile pour eux d'inventer des clauses qui n'existeraient pas !