Mésentente géomètre / notaire

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mercredi 27 janvier 2016
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20 mai 2020
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Bonjour,
Je suis en train de vendre un appartement à des acheteurs. L'ancien propriétaire avait annexé illégalement une partie des communs, après accord des copropriétaires, nous avons entamé des démarches pour régulariser la situation avant de vendre honnêtement et légalement le bien. Le géomètre a donc fait des plans en créant un lot intermédiaire afin de réunir le lot initial au lot intermédiaire et en présentant de nouveaux plans. Vu que cette situation est arrivée en plein confinement, la notaire (des acheteurs) demande la révision des plans (1 mois et demi après vu que durant la période de confinement elle n'a sûrement pas pu travailler normalement, je suppose) a relancé le géomètre par mail, mais ce dernier refuse de donner suite car il estime avoir fait son travail. La vente est donc bloquée actuellement mais je ne sais pas comment faire en sorte que tout cela se débloque. J'ai payé le géomètre pour ses services, mais je n'arrive pas à savoir qui doit revoir ses positions pour que le dossier aboutisse et bien évidemment je souhaiterais m'éviter de payer un autre géomètre pour la régularisation. Pouvez-vous m'aider en m'indiquant vers qui me diriger ? Merci.

1 réponse

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20 mai 2020
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Bonjour,

demande la révision des plans 


que signifie cela ?......

si l'EDD et le RdC n'ont pas été modifiés, alors le notaire en peut prendre en compte que l'existant (cad sans les combles). Dans ce cas, cela signifierait qu'une AG convoquée par le syndic, doit voter une modification de l'EDD donc du RdC et sa publication. Dans ce cas, le travail du géomètre doit être joint à la convocation.

Faites préciser à votre notaire ce qu'il demande exactement.
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