Mésentente géomètre / notaire
Italibero
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Modifié le 20 mai 2020 à 12:33
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 mai 2020 à 18:05
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rambouillet41
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20 mai 2020 à 18:05
20 mai 2020 à 18:05
Bonjour,
que signifie cela ?......
si l'EDD et le RdC n'ont pas été modifiés, alors le notaire en peut prendre en compte que l'existant (cad sans les combles). Dans ce cas, cela signifierait qu'une AG convoquée par le syndic, doit voter une modification de l'EDD donc du RdC et sa publication. Dans ce cas, le travail du géomètre doit être joint à la convocation.
Faites préciser à votre notaire ce qu'il demande exactement.
demande la révision des plans
que signifie cela ?......
si l'EDD et le RdC n'ont pas été modifiés, alors le notaire en peut prendre en compte que l'existant (cad sans les combles). Dans ce cas, cela signifierait qu'une AG convoquée par le syndic, doit voter une modification de l'EDD donc du RdC et sa publication. Dans ce cas, le travail du géomètre doit être joint à la convocation.
Faites préciser à votre notaire ce qu'il demande exactement.