Immobilier

Résolu
Vendeur35 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2020 - 18 mai 2020 à 14:38
Vendeur35 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2020 - 18 mai 2020 à 15:03
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison en août dernier. Depuis, les acheteurs, malgré un contrôle avant vente de la fosse sceptique positif, nous demande de remplacer entièrement le système à nos frais... après discussion avec notre notaire, nous avons accepté.
Ensuite, ils rénovent une des salles de bains qui montre un sous plancher a refaire et des défauts électriques, a nouveau, ils nous sollicitent pour payer ces frais.
La maison est un corps de ferme ancien et l'entreprise qui a réalisé les premiers travaux n'existe plus, quelle sont nos recours possibles? Et doit-on régler ces travaux ?
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1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
Modifié le 18 mai 2020 à 15:05
Bonjour,

Non, vous n'avez pas à leur fournir un logement à l'état neuf et sans défaut !

Le sous-plancher n'est sans doute "à refaire" que parce qu'ils ont eux-mêmes décidé de faire des travaux. Ce n'est pas à vous d'assumer les frais de cette transformation.
De même, un diagnostic électrique a dû être fourni lors de la vente, ils devaient être informés.

https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/les-garanties-de-lacheteur-apres-la-vente/a6216/des-garanties-limitees-et-encadrees-pour-les-logements-anciens

Vous n'avez qu'à leur répondre que si il veulent vous faire payer, ils devront désormais passer par un recours en vice-caché auprès du tribunal...
Cela devrait les calmer !

https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/les-garanties-de-lacheteur-apres-la-vente/a6216/la-garantie-des-vices-caches (vendeur particulier)

Cdt



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Vendeur35 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2020
18 mai 2020 à 15:03
Merci de votre retour
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