Colocation verbale

mamyna - 16 mai 2020 à 14:02
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 mai 2020 à 11:23
Bonjour
je vis en Polynésie Française , logiquement nos droits sont les même qu'en France.
nous sommes trois colocataires dans une maison avec la propriétaire des lieux , aucun contrat de signé , nous recevons une quittance tout les mois , voir tout les deux mois , suivant le bon vouloir de la propriétaire !!!
à l'entrée , nous avions l'obligation de rester 5 mois minimum , sinon notre loyer était augmenté , le loyer comprend : internet illimité avec wifi ,électricité , eau et charges !!! je n'ai su qu’après être rentrée dans la coloc , que le four ne fonctionnait plus et devait être remplacé , chose qui n'est toujours pas faite 5 mois plus tard ,un micro onde ne fonctionnant pas non plus , la propriétaire en a coupé le fil , petit a petit nous avons appris que nous ne devions pas entreposer notre vaisselle personnelle dans la cuisine , mais dans nos chambre ,dés le début nous savions que nous n'avions le droit d’utiliser un peu de vaisselle mais pas la totalité !!
plusieurs choses font que avec un de mes colocataire , nous souhaitons quitter cette coloc , la première , le comportement de la proprio qui voudrait nous imposer ses façons de penser et de manger et bien d'autres choses encore ( là , on faisait avec jusqu'à maintenant ) mais depuis plus d'une semaine , elle a mis le routeur dans sa chambre et nous coupe le wifi au environs de minuit voir un peu plus tard ( prétextant vouloir sauver nos vies ) et ne le rétablie qu'entre 10 h et 13 h le lendemain , aujourd'hui elle nous annonce que sa facture d'électricité ayant augmenté , elle voulait savoir si nous n’utilisions pas des climatiseurs ( qui sont énergivores ) ou autre appareil , sachant que je suis la seule à utiliser un fer à repasser une fois toutes les deux semaines environs, je serais la responsable !!! dans nos chambre nous avons chacun une télé , un ordi et un ventilateur !!!elle veut que moi ou nous trois , payons la différence !! de plus elle nous prévient que le jour où nous quitterons la coloc , elle défalquera les hausses de sa facture sur nos cautions !!! en a t'elle le droit et sommes nous tenus de faire un préavis pour quitter cette coloc !!! et en cas de besoin avons nous un recours pour récupérer nos cautions en cas de soucis avec elle , car apparemment elle est habituée à ne pas rendre les cautions complètement trouvant toujours un petit quelque chose !!!
merci d'avance

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 16 mai 2020 à 14:26
Bonjour,

Vous avez raison, les règles de la location s'appliquent aussi en Polynésie !

Vous devez envoyer une lettre RAR à votre bailleresse pour lui rappeler l'existence d'un bail verbal, faute d'un bail écrit (les quittances suffisent à le prouver mais ne lui dites pas sinon elle va arrêter de vous fournir des quittances !) et que donc, comme pour toute location d'habitation au titre de la résidence principale, cette location est régie par la loi du 6 juillet 1989.

Voir la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

Vous verrez que les règles de la colocation sont plus précisément décrites dans l'article 8-1, à défaut reportez vous aux règles de la location meublée : articles 25-3 et suivants, et à défaut, vous avez le reste de la loi qui s'applique.

Donc, dans cette lettre vous lui rappellerez :
. qu'un loyer ne s'augmente pas au bon vouloir du bailleur : qu'elle se reporte à la loi si elle ne connaît pas les règles,
. qu'un loyer qui comprend les charges revient à des charges au forfait et qu'il n'est pas question d'augmenter un forfait de charges ou de le compléter (il augmente avec le loyer si l'indexation est prévue par le bail),
. que les équipements du logement doivent être en bon état de fonctionnement,
. que ces équipements doivent comprendre la vaisselle et tous les ustensiles de cuisine,
. que si elle continue à couper le wifi alors que l'accès à Internet est compris dans vos charges, elle va devoir s'expliquer devant un juge.

Et vous finissez par "En conséquence, nous vous mettons en demeure de procéder aux réparations des deux fours sous 8 jours, conformément aux exigences de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989".

Et pour répondre à vos questions :
. oui, vous êtes tenus de respecter le délai de préavis (1 mois en location meublée),
. oui, vous avez des recours pour récupérer votre dépôt de garantie (et non "caution").

A noter toutefois les dispositions particulières s'appliquant en Nouvelle-Calédonie dans l'article 45 (si vous êtes bien en Nouvelle-Calédonie).

Cordialement,

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merci Valenchantée , non , je ne vis pas en Nouvelle-Calédonie , je suis sur l'île de Tahiti !!
avec mon second colocataire , nous sommes à la recherche soit d'une maison , soit d'une autre colocation , nous aimerions quitter cette coloc au plus vite , l'absence de four est une chose , on fini par faire avec en attendant et pour le reste aussi !!mais son comportement est encore pire , puisqu'elle passe son temps à nous débiter des discours abracadabrant , et si on la contredit, elle nous hurle dessus parce qu'on écoute pas ses délires !!! elle parle de complots franc maçonnique et autres délires cela devient insupportable !!! nous voudrions éviter d'en arriver à la lettre , de façon à ne pas avoir à subir l'humeur de notre propriétaire tant que nous sommes dans sa maison et que nous n'avons pas d'autre échappatoire !!!! pour internet , elle nous dit que nous allons être tous branché en direct dans nos chambre !!! quand ?? mystère !!!
nous ne voulons qu'une chose , c'est nous échapper de ce truc de fou !!!
qu'elle est la différence entre le dépôt de garantie et la caution, car sur nos facture d'entrée c'est bien noté caution , et quel sont nos recours , au cas où elle ne voudrait pas nous rendre la totalité de nos "cautions" sachant que nous n'avons fait aucun dégâts dans la maison ???
un peu compliqué ma demande ,je sais , mais , nous ne voulons pas aller au conflit avec elle , pour finir cette coloc du "mieux" possible en évitant trop de stress, je ne suis pas toute jeune et cela joue sur mon état de santé !!! c'est ma première colocation , ainsi que pour mon colocataire (la troisième colocataire s’accommodant des délires de la propriétaire ne partira pas )
mon jeune colocataire parle de quitter sa chambre sans payer son dernier mois de loyer , sachant que dans quelques mois elle devrait sans doute quitter le pays pour 2 ou 3 mois , je lui ai déconseillé , mais bon il a trop peur de ne pas récupérer son dû !!!
dernière chose .... si j'ai bien compris , vu que le net et l'électricité sont compté dans le loyer , elle n'a pas le droit de nous obliger à payer un surplus quand nous partirons ????
j'espère ne pas trop embêter avec tout ça !!!!!
maruru (merci )
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392 > mamyna
17 mai 2020 à 04:57
bonjour,

beaucoup de personnes (y compris même des agences immobilières) emploient le mot "caution" pour parler du dépôt de garantie...
Voici le différence :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE = l'acte de cautionnement.
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (beaucoup de personnes appellent aussi cette personne "la caution").


cdt.
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mamyna > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
17 mai 2020 à 05:02
merci djivi38 , c'est plus clair
bonne journée
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392 > mamyna
17 mai 2020 à 05:04
avec plaisir !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > mamyna
17 mai 2020 à 13:31
Non, vous ne m'embêtez pas, sinon je ne serais pas là à vous répondre ! :)

Je comprends que vous souhaitiez partir en effet, il n'y a pas grand chose à faire dans ces cas là (sauf l'internement d'office !! ;) )

Non, elle n'a pas le droit de vous réclamer le paiement d'un surplus de consommation (même s'il est réel) ou d'autres charges car le forfait est réputé couvrir toutes les charges.

Petite vérification quand même : comment est rédigée exactement la clause concernant le paiement du loyer et des charges ? Merci de recopier cette clause car en la matière, il faut être précis.
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