Vente de véhicule

Tanystei -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 mai 2020 à 07:48

Bonjour, nous sommes en instance de divorce avec mon mari mais souhaitons vendre un véhicule acheter avant notre mariage mais à nos 2 noms, qui doit signer la carte grise et l’acte de vente de la Voiture ?
Merci pour vos réponses et votre aide !

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 134

bonjour
ps: la carte grise n'existe plus

le certificat d'immatriculation, ne prouve pas la propriété

le tout est de savoir, qui a signé l'acte de vente à l'époque, que se soit un véhicule neuf, ou d'occasion

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