Vente de véhicule

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25 mai 2020
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Bonjour, nous sommes en instance de divorce avec mon mari mais souhaitons vendre un véhicule acheter avant notre mariage mais à nos 2 noms, qui doit signer la carte grise et l’acte de vente de la Voiture ?
Merci pour vos réponses et votre aide !

1 réponse

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bonjour
ps: la carte grise n'existe plus

le certificat d'immatriculation, ne prouve pas la propriété

le tout est de savoir, qui a signé l'acte de vente à l'époque, que se soit un véhicule neuf, ou d'occasion


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