Vente de véhicule
Tanystei
-
15 mai 2020 à 22:11
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 18 mai 2020 à 07:48
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 18 mai 2020 à 07:48
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
1 réponse
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 123
18 mai 2020 à 07:48
18 mai 2020 à 07:48
bonjour
ps: la carte grise n'existe plus
le certificat d'immatriculation, ne prouve pas la propriété
le tout est de savoir, qui a signé l'acte de vente à l'époque, que se soit un véhicule neuf, ou d'occasion
ps: la carte grise n'existe plus
le certificat d'immatriculation, ne prouve pas la propriété
le tout est de savoir, qui a signé l'acte de vente à l'époque, que se soit un véhicule neuf, ou d'occasion
La législation juridique et financière évolue en permanence...