Achat chiots chez éleveur
hchristian52
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il m'est possible d' allez récupéré mon chiot de 3 mois acheter chez l'éleveur professionnel qui est a plus de 100 kms de chez moi ( en respectant les geste barrière , gants masque distance 1m ) l'élevage ce trouve a 300 kms
merci de vos réponses
j'aimerais savoir s'il m'est possible d' allez récupéré mon chiot de 3 mois acheter chez l'éleveur professionnel qui est a plus de 100 kms de chez moi ( en respectant les geste barrière , gants masque distance 1m ) l'élevage ce trouve a 300 kms
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2 réponses
Il faut vous munir de l'attestation correctement remplie
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57403
en demandant au préalable à la gendarmerie la plus proche dans quel cas vous pouvez vous déclarer.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57403
en demandant au préalable à la gendarmerie la plus proche dans quel cas vous pouvez vous déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
>>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8559101-achat-chiots-chez-eleveur#1
merci quand même.
Ah non, c'était un lien vers ma réponse de 13:20 dont en particulier la phrase "en demandant au préalable à la gendarmerie la plus proche dans quel cas vous pouvez vous déclarer."
Des questions précises sur des choses peut-être pas claires dans ladite phrase ?