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1 réponse
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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23 avril 2024
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13 mai 2020 à 10:54
13 mai 2020 à 10:54
Bonjour,
Si il existe un accord de branche ou un accord d'entreprise, votre employeur peut vous imposer ou déplacer des dates déjà posées dans la limite de 6 jours ouvrables en respectant un délai de prévenance d'un jour franc (disposition prise par ordonnance liée à la crise sanitaire).
Pour un nombre au delà de ces 6 jours de travail c'est le code du travail qui s'applique (délai de prévenance d'un mois) ou convention collective si plus favorable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Cdt
nb : sous toutes réserves d'évolution par décision gouvernementale
Si il existe un accord de branche ou un accord d'entreprise, votre employeur peut vous imposer ou déplacer des dates déjà posées dans la limite de 6 jours ouvrables en respectant un délai de prévenance d'un jour franc (disposition prise par ordonnance liée à la crise sanitaire).
Pour un nombre au delà de ces 6 jours de travail c'est le code du travail qui s'applique (délai de prévenance d'un mois) ou convention collective si plus favorable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Cdt
nb : sous toutes réserves d'évolution par décision gouvernementale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2020 à 13:48
13 mai 2020 à 14:59
Cdt
13 mai 2020 à 15:25