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Vente maison

Mag - 12 mai 2020 à 11:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mai 2020 à 21:19
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre ma maison , mon conjoint est moi sommes séparé , nous etions en union libre , nous avons un credit sur le bien et ce credit est sur un compte joint , ma question est si le jour de la vente du bien le notaire peut il faire un chèque au deux partie où pas ? Merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
12 mai 2020 à 13:08
le notaire ferra un chèque au propriétaire de la maison

soit 1 ou 2
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 mai 2020 à 21:19
bonsoir

La répartition du reste de la vente ( après remboursement du crédit, des frais de levée d'hypothèque....) se fera au prorata de vos parts respectives de la maison ET si vous êtes d'accord
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