Delai de prescription salaires
Adel
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai ete licencié pour inaptitude medicale puis la société de m femmme a ete liquidée en.juillet 2016 jai réclamé mes salaires au mandataire qui ne m a jamais repondu donc je lui ai envoyé un recommandé quil a recu le 30 aout 2016.
Jai attendu le.max mais je nai jamias recu on.me dit que cest 3 ans les delais de prescription pour reclamer ses salaires .
Est ce que cette lettre casse la prescription il ya til une jurisprudence dans ce sens la
Merci
Jai ete licencié pour inaptitude medicale puis la société de m femmme a ete liquidée en.juillet 2016 jai réclamé mes salaires au mandataire qui ne m a jamais repondu donc je lui ai envoyé un recommandé quil a recu le 30 aout 2016.
Jai attendu le.max mais je nai jamias recu on.me dit que cest 3 ans les delais de prescription pour reclamer ses salaires .
Est ce que cette lettre casse la prescription il ya til une jurisprudence dans ce sens la
Merci
A voir également:
- Delai de prescription salaires
- Donation déguisée prescription - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Tableau coefficient de revalorisation des salaires - Guide
3 réponses
Bonjour même en receptionnant la lettre En octobre 2016 il y a plus de 3 ans nous sommes en 2020
Désolée
Désolée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse j'ai relancé le mandataire le 30 août 2019.
il a réceptionné la première lettre le 30 août 2016 en LAR.
Est-ce que je suis toujours dans les délais?