Faire acter un droit d'usage et d'habitation

atiki56 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024 - 9 mai 2020 à 08:53
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 mai 2020 à 08:56
Bonjour,
je vis en union libre avec mon compagnon qui est propriétaire d'une maison. nous nous demandons comment faire pour que je bénéficie du droit d'usage et d'habitation dans le cas ou il décéderait avant moi. comment cela fonctionne t il exactement ? comment faire acter ce droit ? ses enfants ont ils le droit de s'y opposer ? comment faire aussi pour que je puisse récupérer mes biens personnels (meubles etc...) que j'ai amenés lors de mon installation sans que ses enfants ne le contestent ou soient bien redistribués à mes enfants lors de mon décès.
merci
cordialement
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
9 mai 2020 à 08:56
Bonjour,

Le mieux est de voir un notaire et de lister vos affaires , la liste restera chez le notaire
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