Faire acter un droit d'usage et d'habitation
atiki56
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vis en union libre avec mon compagnon qui est propriétaire d'une maison. nous nous demandons comment faire pour que je bénéficie du droit d'usage et d'habitation dans le cas ou il décéderait avant moi. comment cela fonctionne t il exactement ? comment faire acter ce droit ? ses enfants ont ils le droit de s'y opposer ? comment faire aussi pour que je puisse récupérer mes biens personnels (meubles etc...) que j'ai amenés lors de mon installation sans que ses enfants ne le contestent ou soient bien redistribués à mes enfants lors de mon décès.
merci
cordialement
je vis en union libre avec mon compagnon qui est propriétaire d'une maison. nous nous demandons comment faire pour que je bénéficie du droit d'usage et d'habitation dans le cas ou il décéderait avant moi. comment cela fonctionne t il exactement ? comment faire acter ce droit ? ses enfants ont ils le droit de s'y opposer ? comment faire aussi pour que je puisse récupérer mes biens personnels (meubles etc...) que j'ai amenés lors de mon installation sans que ses enfants ne le contestent ou soient bien redistribués à mes enfants lors de mon décès.
merci
cordialement
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