Régulariser avec le PACS

Christ16 - 7 mai 2020 à 22:13
 Ben - 9 mai 2020 à 11:23
Bonjour,
Bonjour je suis pacsé depuis 8 mois avec une fille qui n'a pas de papiers comment faire pour régulariser sa situation
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2 réponses

Elle retourne chez elle et demande un Visa legal
Le PACS ni le mariage ne donnent de droits
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Bonjour

Le pacs ne confère pas de droit au séjour, ce n'est qu'un élément du dossier.
Et pour pouvoir envisager de demander une régularisation qui n'est pas de droit, il faut avoir au moins un an de preuves de vie commune et continue en France , aux deux noms, ce qui n'est pas votre cas pour le moment.
Cdt
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