Procédure collégiale pour soins palliatifs.

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Bonjour,

Concernant une procédure collégiale pour une phase de soins palliatifs
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034397295/2017-04-09/

Est-ce qu'il est fait des écrits de cette procédure ou alors c'est juste verbal sans preuve qu'il y a eu une procédure légale.

Voilà ce qu'il y a juste d'écrit dans le dossier médical :


Cordialement.

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Bonjour,

Il n'y a pas de compte-rendu écrit de l'entretien proprement dit, mais les conclusions sont bien écrites dans le dossier médical !
Que vouloir de plus ?
Si quelqu'un voulait intenter un recours contre cette décision, il y aurait le témoignage verbal de tous ceux qui ont participé à la prise de décision...

Cdt
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S'il y a un recours(plainte) comment savoir pour l' enquêteur "quelles sont les personnes qui ont participé à la procédure".
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Ce n'est pas parce que ce n'est pas noté dans le dossier du patient que ce n'est pas tracé !
Le médecin doit avoir la date, le lieu, les participants, et les conclusions...
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2 janvier 2021

C'est tracé(vous me l'apprenez) savez-vous quel est l'intitulé du document de l'hôpital que je puise en demander une copie?

Par contre, quand le patient ne peut exprimer ces directives anticipées, elle sont recueilli auprès de la personne de confiance ou famille. Mais c'est du verbal ou de l'écrit?

Si c'est du verbal comment prouver à l' enquêteur que la personne de confiance ou la famille n'a pas été prévenu.
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A mon avis, vous ne pourrez rien obtenir avant d'intenter une action en justice, si c'est ça votre intention...

Faites un courrier à la Direction de l'établissement en demandant la saisine de la commission des usagers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10256
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2 janvier 2021

Je pense faire un dépôt de plainte pour faux et usage de faux? car la personne de confiance et la famille n’ont jamais été informé des soins palliatif(juste le jour du décès mais il a fallu que j‘insiste pour les faire avouer).

Alors, je pense(peut-être à tord) que l’enquêteur ferai une perquisition pour avoir le papier de procédure collégiale et convoquerait tous les intervenants. Et prouverait peut-être qu’il n’y a pas eu de procédure collégiale faite légalement.

Et prouverai peut-être que ce service de l’hôpital ne passe jamais par les familles lors des procédures collégiales.
------------
- C’est très gentil pour le lien. J’ai peur que si je saisi la commission des usagers, que ça pousses l’hôpital à faire d’autres faux pour couvrir les médecins et présenter à la commission des vrais/faux documents(c’est un hôpital militaire(la grande muette).

- Juste une autre question concernant la photo.
Quand une seringue du produit est mise en place c’est marqué dans le dossier patient avec le dosage. Ex : 0,5ml/h
Quand les jours suivant le dosage est augmenté(ou abaissé), est-ce que c’est obligatoirement marqué dans le dossier patient?


- Par contre, aucun livret d’accueil ne nous a jamais été remis, c’est normal?
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20 janvier 2021
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Posez toutes ces questions aux représentants des usagers qui siègent à la commission des usagers...
Ils sont par nature totalement neutres et n'ont aucune raison de "couvrir" l'hôpital !
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2 janvier 2021

Merci GT.55, je posterai une suite.
Cld.
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2 janvier 2021

Voilà, j'avais préféré faire une plainte sur le fait que l'hôpital à laissé décéder ma mère par le procédé du protocole de fin de vie sans informer la famille et résultat : AVIS DE CLASSEMENT A VICTIME.

Je n'ai aucune idée du comment a été faite l'enquête(aucune personne de ma famille n'a été interrogé).

De part l'article R156 du code de procédure pénale je vais demander une copie de l'enquête de police : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006518105/1972-07-09

Je posterai une suite.

Dessous, L'AVIS DE CLASSEMENT A VICTIME :

bonsoir
je ne comprends pas bien votre plainte-
-vous accusez l'hôpital d'avoir donné des soins palliatifs à votre mère en fin de vie ,?qui sans ces soins palliatifs seraient quand même décédées mais dans de grandes souffrances: c'est le but des soins palliatifs

-ou vous reprochez à l'hôpital de ne pas avoir informé la famille de l'enclenchement de la procédure de soins palliatifs? cependant en général ces soins durent plusieurs jours et si il y a eu visite de la famille celle ci a du se rendre compte de ces soins...

- ou vous pensez plutôt à l'euthanasie,?
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Bonsoir JODELARIEGE,

Dans ma famille nous ne somme pas des médecins, à l'hôpital on leur a fait aveuglément confiance sur les soins.

Je reproche à l’hôpital d'avoir fait sans consultation et autorisation de la famille (et donc moi la personne de confiance) un protocole de fin de vie à ma mère au bout de deux semaines d'hospitalisation.

Le jour de son décès son médecin (hôpital) m'a assuré qu'ils n'avaient pas fait de protocole de fin de vie.

Mais après je suis allé voir la secrétaire qui m'a affirmé qu'ils avait fait le protocole de fin de vie, puis un autre médecin est venu à la discussion pour me confirmer et s'excuser de ne nous avoir pas consulté.

En plus, ils savaient que j'étais en attente d'un deuxième avis d'un autre hôpital pour savoir si d'autres soins(opération, ...) étaient possible.

L'euthanasie pour un chien dure environ 10 minutes https://www.mouss-le-chien.com/conseils/proteger/euthanasie-chien.html#:~:text=La%20premi%C3%A8re%20sert%20%C3%A0%20l%E2%80%99endormir%20en%20douceur%2C%20la,la%20vessie%20et%20les%20intestins%20se%20rel%C3%A2chent%20%C3%A9galement.

Un protocole de fin de vie pour humain, pour moi c'est une sorte d'euthanasie qui a duré pour ma mère quatre jours.

Dès qu'il ont installé le produit(ce n'est qu'à la fin que j'ai su ce que c'était ce produit), le corps de ma mère à commencé à ce dégrader, à s'épuiser, maigrir, à souffrir de manque de respiration... Je ne comprenais pas ce qu'il se passait.

Je me suis dit que les médecins savent ce qu'ils font pour les soins..., effectivement ils savaient se qu'ils faisaient(le protocole de fin de vie).

Les médecins doivent informer et proposer des choix à la famille(C'est ma vision qui ne peut pas être partager par tous mais ce n'est pas grave).
je comprends votre sentiment ;j'ai moi même connu cette période difficile mais je crois que vous confondez soins palliatifs et euthanasie cela n'a rien à voir....
le protocole de fin de vie d'un malade en phase terminale veut dire que l'on est sur que la personne va mourir bientôt(il y a des signes évidents..) et qu'on va l'aider à mourir tout doucement sans souffrir ....sans soins palliatifs votre maman serait morte quand même en souffrant..... ce n'est pas mettre un produit pour la faire mourir/euthanasier ;le protocole de fin de vie accompagne le malade vers la mort quand il n'y a plus rien à faire ni soin ,ni chimio ,ni opération....
si votre maman a commencé à maigrir ,se dégrader ,manquer de respiration ...c'est quelle était en train de mourir et qu'il fallait lui éviter de souffrir c''est la maladie qui l'a tuée ,pas les soins palliatifs
je ne pense pas qu'il y aura une suite judiciaire ....

https://soin-palliatif.org/soins/atteinte-cancer/
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Mon père est décédé du cancer du colon en 2019. Dès sa prise en charge il était en stade 4 mais l'oncologue pendant les deux ans environ de traitements ne nous l'avait jamais dit(rien marqué sur le scan et autres documents). La super oncologue nous avait dit "aucune preuve scientifique que le sucre n'est pas bon quand on a un cancer".... Si je serai tombé sur les vidéos de GUY Tenenbaum https://www.youtube.com/c/CancerTherapy/videos
Mon père aurait eu une chance.
A l'hôpital j'ai demandé l'arrêt des soins, il état dans un état..., et il est parti le soir même.

Ma mère c'est un AVC hémorragique.
De temps en temps ça lui faisait mal à la tête(qui n'a pas mal à la tête avec un AVC).
Une heure environ avant qu'ils lui mettent le produit elle c'était réveillé sans douleur, bougeait la tête et essayait d'ouvrir les yeux car elle nous entendait parler(nous ces enfants) puis c'est rendormit.

Quatre jours plus tard le médecin m'appelle sur mon portable pour me dire que m'a mère avait de plus en plus de mal à respirer et que malheureusement elle est décédé.

Les médecins prennent la décision de tuer une personne et quatre jours après ils s'étonnent auprès de la famille du décès.

Comme j'avais dit à la secrétaire : ce que vous nous avez fait vous l'avez fait à d'autres.

Elle m'a répondu : on ne le fera plus.

Combien vont encore entendre " malheureusement elle(il) est décédé", alors que les médecins n’attendaient que ça.

Ce que je fais c'est pour que cette pratique en France de ne rien dire aux familles s'arrête.

Je posterai une suite (suite à la LRAR que j'envoi demain).
vous pouvez donc contester la décision de classement comme indiqué
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Je viens de recevoir une demande du "service photocopie procès-verbaux".
J'ai oublié de mettre une copie de ma carte d'identité.
J'envoi une copie et je reviens poster ici la suite :
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Bonjour cheveuxenor,

Vous êtes intervenu sur un post ouvert par 83Pascal.

Vous auriez dû ouvrir votre propre message, on ne comprend plus rien.
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Bonjour

C’est la même personne...

@83Pascal. alias Cheveuxenor -> merci de ne pas changer de pseudo en cours de discussion svp

;)
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Bonjour souris verte,

83Pascal a perdu sa mère, cheveuxenor son père. J ai donc pensé qu il s agissait de deux personnes.

Cordialement
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Oui désolé je n'avais pas fait attention. En fait à un moment donnée je crois que je m'étais inscrit une deuxième fois sans m'en rendre compte et là je mélange. Je vais essayer au prochain avec 83pascal... (désolé doris33 et merci Sourisverte2 (:-)
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