procédure collégiale pour soins palliatifs.

Question

Bonjour,

Concernant une procédure collégiale pour une phase de soins palliatifs
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034397295/2017-04-09/

Est-ce qu'il est fait des écrits de cette procédure ou alors c'est juste verbal sans preuve qu'il y a eu une procédure légale.

Voilà ce qu'il y a juste d'écrit dans le dossier médical :


Cordialement.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de compte-rendu écrit de l'entretien proprement dit, mais les conclusions sont bien écrites dans le dossier médical !
Que vouloir de plus ?
Si quelqu'un voulait intenter un recours contre cette décision, il y aurait le témoignage verbal de tous ceux qui ont participé à la prise de décision...

Cdt

83pascal · Answer

S'il y a un recours(plainte) comment savoir pour l' enquêteur "quelles sont les personnes qui ont participé à la procédure".

gt.55 · Answer

Ce n'est pas parce que ce n'est pas noté dans le dossier du patient que ce n'est pas tracé !
Le médecin doit avoir la date, le lieu, les participants, et les conclusions...

83pascal · Answer

C'est tracé(vous me l'apprenez) savez-vous quel est l'intitulé du document de l'hôpital que je puise en demander une  copie?

Par contre, quand le patient ne peut exprimer ces directives anticipées, elle sont recueilli auprès de la personne de confiance ou famille. Mais c'est du verbal ou de l'écrit? 

Si c'est du verbal comment prouver à l' enquêteur que  la personne de confiance ou la famille n'a pas été prévenu.

83pascal · Answer

Je pense faire un dépôt de plainte pour faux et usage de faux? car la personne de confiance et la famille n’ont jamais été informé des soins palliatif(juste le jour du décès mais il a fallu que j‘insiste pour les faire avouer).

Alors, je pense(peut-être à tord) que l’enquêteur ferai une perquisition pour avoir le papier de procédure collégiale et convoquerait tous les intervenants. Et prouverait peut-être qu’il n’y a pas eu de procédure collégiale faite légalement.

Et prouverai peut-être que ce service de l’hôpital ne passe jamais par les familles lors des procédures collégiales.  
------------
- C’est très gentil pour le lien. J’ai peur que si je saisi la commission des usagers, que ça pousses l’hôpital à faire d’autres faux pour couvrir les médecins et présenter à la commission des vrais/faux documents(c’est un hôpital militaire(la grande muette). 

- Juste une autre question concernant la photo. 
Quand une seringue du produit est mise en place c’est marqué dans le dossier patient avec le dosage. Ex : 0,5ml/h
Quand les jours suivant le dosage est augmenté(ou abaissé), est-ce que c’est obligatoirement marqué dans le dossier patient?


- Par contre, aucun livret d’accueil ne nous a jamais été remis, c’est normal?

83pascal · Answer

Merci GT.55, je posterai une suite.
Cld.

83pascal · Answer

Voilà, j'avais préféré faire une plainte sur le fait que l'hôpital à laissé décéder ma mère par le procédé du protocole de fin de vie sans informer la famille et résultat : AVIS DE CLASSEMENT A VICTIME.

Je n'ai aucune idée du comment a été faite l'enquête(aucune personne de ma famille n'a été interrogé).

De part l'article R156 du code de procédure pénale je vais demander une copie de l'enquête de police : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006518105/1972-07-09

Je posterai une suite.

Dessous, L'AVIS DE CLASSEMENT A VICTIME :

jodelariege · Answer

bonsoir
je ne comprends pas bien votre plainte-
 -vous accusez l'hôpital d'avoir donné des soins palliatifs à votre mère en fin de vie ,?qui sans ces soins palliatifs seraient quand même décédées mais dans de grandes souffrances:  c'est le but des soins palliatifs

-ou vous reprochez à l'hôpital de ne pas avoir informé la famille de l'enclenchement de la procédure de soins palliatifs? cependant en général ces soins durent plusieurs jours et si il y a eu visite de la famille  celle ci a du se rendre compte de ces soins...

- ou  vous pensez plutôt à l'euthanasie,?

cheveuxenor · Answer

Bonsoir JODELARIEGE,

Dans ma famille nous ne somme pas des médecins, à l'hôpital on leur a fait aveuglément confiance sur les soins.

Je reproche à l’hôpital d'avoir fait sans consultation et autorisation de la famille (et donc moi la personne de confiance) un protocole de fin de vie à ma mère au bout de deux semaines d'hospitalisation.

Le jour de son décès son médecin (hôpital) m'a assuré qu'ils n'avaient pas fait de protocole de fin de vie.

Mais après je suis allé voir la secrétaire qui m'a affirmé qu'ils avait fait le protocole de fin de vie, puis un autre médecin est venu à la discussion pour me confirmer et s'excuser de ne nous avoir pas consulté.

En plus, ils savaient que j'étais en attente d'un deuxième avis d'un autre hôpital pour savoir si d'autres soins(opération, ...) étaient possible.

L'euthanasie pour un chien dure environ 10 minutes https://www.mouss-le-chien.com/conseils/proteger/euthanasie-chien.html#:~:text=La%20premi%C3%A8re%20sert%20%C3%A0%20l%E2%80%99endormir%20en%20douceur%2C%20la,la%20vessie%20et%20les%20intestins%20se%20rel%C3%A2chent%20%C3%A9galement.

Un protocole de fin de vie pour humain, pour moi c'est une sorte d'euthanasie qui a duré pour ma mère quatre jours.

Dès qu'il ont installé le produit(ce n'est qu'à la fin que j'ai su ce que c'était ce produit), le corps de ma mère à commencé à ce dégrader, à s'épuiser, maigrir, à souffrir de manque de respiration... Je ne comprenais pas ce qu'il se passait.

Je me suis dit que les médecins savent ce qu'ils font pour les soins..., effectivement ils savaient se qu'ils faisaient(le protocole de fin de vie).

Les médecins doivent informer et proposer des choix à la famille(C'est ma vision qui ne peut pas être partager par tous mais ce n'est pas grave).

jodelariege · Answer

je comprends votre sentiment ;j'ai moi même connu cette période difficile   mais je crois que vous confondez  soins palliatifs et euthanasie  cela n'a rien à voir....
le protocole de fin de vie d'un malade en phase terminale veut dire que l'on est sur que la personne va mourir bientôt(il y a des signes évidents..)  et qu'on va l'aider à mourir tout doucement sans souffrir ....sans soins palliatifs votre maman serait morte quand même en souffrant.....  ce n'est pas mettre un produit pour la faire mourir/euthanasier   ;le protocole de fin de vie  accompagne le malade vers la mort quand il n'y a plus rien à faire    ni soin ,ni chimio ,ni opération....
si votre maman a commencé à maigrir ,se dégrader ,manquer de respiration ...c'est quelle était en train de mourir  et qu'il fallait lui éviter de souffrir   c''est la maladie qui l'a tuée ,pas les soins palliatifs
je ne pense pas qu'il y aura une suite judiciaire ....

https://soin-palliatif.org/soins/atteinte-cancer/

cheveuxenor · Answer

Mon père est décédé du cancer du colon en 2019. Dès sa prise en charge il était en stade 4 mais l'oncologue pendant les deux ans environ de traitements ne nous l'avait jamais dit(rien marqué sur le scan et autres documents). La super oncologue nous avait dit "aucune preuve scientifique que le sucre n'est pas bon quand on a un cancer".... Si je serai tombé sur les vidéos de GUY  Tenenbaum  https://www.youtube.com/c/CancerTherapy/videos
Mon père aurait eu une chance. 
A l'hôpital j'ai demandé l'arrêt des soins, il état dans un état..., et il est parti le soir même.

Ma mère c'est un AVC hémorragique.
De temps en temps ça lui faisait mal à la tête(qui n'a pas mal à la tête avec un AVC).
Une heure environ avant qu'ils lui mettent le produit elle c'était réveillé sans douleur, bougeait la tête et essayait d'ouvrir les yeux car elle nous entendait parler(nous ces enfants) puis c'est rendormit.

Quatre jours plus tard le médecin m'appelle sur mon portable pour me dire que m'a mère avait de plus en plus de mal à respirer et que malheureusement elle est décédé. 

Les médecins prennent la décision de tuer une personne et quatre jours après ils s'étonnent auprès de la famille du décès.

Comme j'avais dit à la secrétaire : ce que vous nous avez fait vous l'avez fait à d'autres.

Elle m'a répondu : on ne le fera plus.

Combien vont encore entendre " malheureusement elle(il) est décédé", alors que les médecins n’attendaient que ça.

Ce que je fais c'est pour que cette pratique en France de ne rien dire aux familles s'arrête.

Je posterai une suite (suite à la LRAR que j'envoi demain).

jodelariege · Answer

vous pouvez donc contester la décision de classement comme indiqué

cheveuxenor · Answer

Je viens de recevoir une demande du "service photocopie procès-verbaux".
J'ai oublié de mettre une copie de ma carte d'identité.
J'envoi une copie et je reviens poster ici la suite :

doris33 · Answer

Bonjour cheveuxenor, 

Vous êtes intervenu sur un post ouvert par 83Pascal. 

Vous auriez dû ouvrir votre propre message, on ne comprend plus rien.

83pascal · Answer

En retour de ma demande de la copie d’enquête de police  j’ai reçu une copie entière de ma plainte et cette feuille du procureur de la république avec entouré en rouge : Infraction insuffisamment caractérisée.

Aucun autre document.

Je vous posterai une suite…

jodelariege · Answer

effectivement, je n'avais pas lu le titre du document....

83pascal · Answer

Voici une petite suite :

- mon assistance juridique a donné son accord pour sa prise en charge.
- mon avocat va faire un recours auprès de l’hôpital.

À suivre.

Par contre, j’ai reçu un mail indiquant qu’une personne(Diane) à posté un message sur le forum ici. Dans le mail que j’ai reçu il y a bien son message mais il n’apparaît pas dans le forum.

Serait-il possible qu’il ait été effacé par son auteur?

Aujourd’hui dans un journal il y a un témoignage :

83pascal · Answer

Je vous donne un article d'un magazine "santé" sur la sédation profonde :

Procédure collégiale pour soins palliatifs.

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