Droit CAF suspendu pour situation irrégulière
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Bintou95_1619
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Modifié le 6 mai 2020 à 09:38
Lilou - 2 juin 2020 à 18:53
Lilou - 2 juin 2020 à 18:53
Bonjour,
Je suis en couple depuis 2 ans et nous allons avoir un enfant bientôt. Mon conjoint est en situation irrégulière, moi j'ai un titre de séjour résident 10 ans. J'ai déclaré mon conjoint à la CAF et depuis mon compte à été suspendu. La caf me demande un titre de séjour de mon conjoint et la je ne sais pas comment faire. Merci de bien vouloir me donner vos avis et solutions.
Je suis en couple depuis 2 ans et nous allons avoir un enfant bientôt. Mon conjoint est en situation irrégulière, moi j'ai un titre de séjour résident 10 ans. J'ai déclaré mon conjoint à la CAF et depuis mon compte à été suspendu. La caf me demande un titre de séjour de mon conjoint et la je ne sais pas comment faire. Merci de bien vouloir me donner vos avis et solutions.
A voir également:
- Droit CAF suspendu pour situation irrégulière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant total de vos droit suspendu caf - Forum CAF
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
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BmV
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6 mai 2020 à 08:55
6 mai 2020 à 08:55
Il n'y a rien à faire : votre concubin/compagnon ("conjoint", c'est quand on est vraiment marié à la mairie) doit s'arranger pour être régularisé.
Votre copain retourne dans son pays et demande un Visa LEGAL
Bintou95_1619
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6 mai 2020 à 09:16
6 mai 2020 à 09:16
Merci pour votre solution
6 mai 2020 à 09:16
2 juin 2020 à 18:53