Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit CAF suspendu pour situation irrégulière

Résolu
Bintou95_1619 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - Modifié le 6 mai 2020 à 09:38
 Lilou - 2 juin 2020 à 18:53
Bonjour,
Je suis en couple depuis 2 ans et nous allons avoir un enfant bientôt. Mon conjoint est en situation irrégulière, moi j'ai un titre de séjour résident 10 ans. J'ai déclaré mon conjoint à la CAF et depuis mon compte à été suspendu. La caf me demande un titre de séjour de mon conjoint et la je ne sais pas comment faire. Merci de bien vouloir me donner vos avis et solutions.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
6 mai 2020 à 08:55
Il n'y a rien à faire : votre concubin/compagnon ("conjoint", c'est quand on est vraiment marié à la mairie) doit s'arranger pour être régularisé.
1
Bintou95_1619 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1
6 mai 2020 à 09:16
Merci pour votre réponse
0
Lilou
2 juin 2020 à 18:53
Si vous êtes enceinte, attendez la naissance de l'enfant, faites un PACS si possible. Et une fois l'enfant né vous pourrez contacter un avocat pour vous conseiller sur une démarche à faire pour le titre de séjour de votre conjoint. Il aura un motif pour prétendre à une vie privée vie familiale. Mais il faut garder toute preuve de la durée de votre relation et de son nombre d'années en France...
0
Réponse 2 / 2
Lectoure
6 mai 2020 à 09:11
Votre copain retourne dans son pays et demande un Visa LEGAL
1
Bintou95_1619 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1
6 mai 2020 à 09:16
Merci pour votre solution
1

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse