Droit CAF suspendu pour situation irrégulière
Résolu
Bintou95_1619
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Lilou -
Lilou -
Bonjour,
Je suis en couple depuis 2 ans et nous allons avoir un enfant bientôt. Mon conjoint est en situation irrégulière, moi j'ai un titre de séjour résident 10 ans. J'ai déclaré mon conjoint à la CAF et depuis mon compte à été suspendu. La caf me demande un titre de séjour de mon conjoint et la je ne sais pas comment faire. Merci de bien vouloir me donner vos avis et solutions.
Je suis en couple depuis 2 ans et nous allons avoir un enfant bientôt. Mon conjoint est en situation irrégulière, moi j'ai un titre de séjour résident 10 ans. J'ai déclaré mon conjoint à la CAF et depuis mon compte à été suspendu. La caf me demande un titre de séjour de mon conjoint et la je ne sais pas comment faire. Merci de bien vouloir me donner vos avis et solutions.
2 réponses
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Il n'y a rien à faire : votre concubin/compagnon ("conjoint", c'est quand on est vraiment marié à la mairie) doit s'arranger pour être régularisé.
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Si vous êtes enceinte, attendez la naissance de l'enfant, faites un PACS si possible. Et une fois l'enfant né vous pourrez contacter un avocat pour vous conseiller sur une démarche à faire pour le titre de séjour de votre conjoint. Il aura un motif pour prétendre à une vie privée vie familiale. Mais il faut garder toute preuve de la durée de votre relation et de son nombre d'années en France...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...