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Demande augmentation de mensualité

Carole5663 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 5 mai 2020 à 20:03
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 mai 2020 à 10:42
Bonjour,
Pendant presque 20 ans je paie régulièrement mes mensualités. L huissier à remis mon dossier à un autre huissier et celui ci me demande d augmenter les mensualités sous peine de convocation au tribunal
En a t il le droit? Et comment faire pour saisir un juge ? Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
6 mai 2020 à 10:42
Alors vous n'avez pas de preuves..

Le fait de payer tous les mois correspond à une reconnaissance de la dette, et si le créancier décide que vos mensualités ne sont pas assez élevées (déjà 20 ans), il est en droit d'exiger plus et de déposer votre dossier devant un tribunal afin de pouvoir vous saisir ensuite.
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
5 mai 2020 à 22:59
Bonjour,

Cet arrangement avec le premier huissier à fait l'objet d'un écrit ?
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Carole5663 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
6 mai 2020 à 01:03
Bonjour merci piur votre réponse. J ai effectivement signé un arrangement mais il y a longtemps et les documents ne sont plus en ma possession
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