Demande augmentation de mensualité

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23 mai 2020
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Bonjour,
Pendant presque 20 ans je paie régulièrement mes mensualités. L huissier à remis mon dossier à un autre huissier et celui ci me demande d augmenter les mensualités sous peine de convocation au tribunal
En a t il le droit? Et comment faire pour saisir un juge ? Merci pour vos réponses

2 réponses

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Alors vous n'avez pas de preuves..

Le fait de payer tous les mois correspond à une reconnaissance de la dette, et si le créancier décide que vos mensualités ne sont pas assez élevées (déjà 20 ans), il est en droit d'exiger plus et de déposer votre dossier devant un tribunal afin de pouvoir vous saisir ensuite.
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Bonjour,

Cet arrangement avec le premier huissier à fait l'objet d'un écrit ?
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6 mai 2020

Bonjour merci piur votre réponse. J ai effectivement signé un arrangement mais il y a longtemps et les documents ne sont plus en ma possession
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