Demande augmentation de mensualité
Carole5663
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Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 6 mai 2020 à 10:42
Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 6 mai 2020 à 10:42
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Ulysse5818
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6 mai 2020 à 10:42
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Alors vous n'avez pas de preuves..
Le fait de payer tous les mois correspond à une reconnaissance de la dette, et si le créancier décide que vos mensualités ne sont pas assez élevées (déjà 20 ans), il est en droit d'exiger plus et de déposer votre dossier devant un tribunal afin de pouvoir vous saisir ensuite.
Le fait de payer tous les mois correspond à une reconnaissance de la dette, et si le créancier décide que vos mensualités ne sont pas assez élevées (déjà 20 ans), il est en droit d'exiger plus et de déposer votre dossier devant un tribunal afin de pouvoir vous saisir ensuite.
Ulysse5818
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5 mai 2020 à 22:59
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Bonjour,
Cet arrangement avec le premier huissier à fait l'objet d'un écrit ?
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Carole5663
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6 mai 2020
6 mai 2020 à 01:03
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Bonjour merci piur votre réponse. J ai effectivement signé un arrangement mais il y a longtemps et les documents ne sont plus en ma possession