Declaration ?

Lastef60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2020 - 5 mai 2020 à 18:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2020 à 17:54
Bonjour,
Nous souhaitons modifier la porte de garage en porte vitrée. Nous ne créerons pas de pièces à vivre (non chauffée). Le garage fait moins de 15m2, il est dans la maison. Que dois je faire comme demande d'autorisation et quelles sont les conséquences au niveau fiscal. La maison aura 2 ans au moment des travaux et il y a un plu dans la commune qui est aussi soumise aux bâtiments de France. Merci de votre aide

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
6 mai 2020 à 17:54
Bonjour

Etant donné que le projet a modifier l'aspect extérieur de la maison, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.

Mais avant de vous lancer dans le projet, je vous invite à prendre contact avec l'UDAP de votre département afin de voir avec leurs services les possibilités et éventuelles prescriptions liées à votre projet.
https://www.culture.gouv.fr/Regions
(cliquez sur la région de votre chois et regardez dans l'organigramme de la DRAC. Vous y trouverez les coordonnées de l'UDAP)
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