Declaration ?
Lastef60
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2020 à 17:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2020 à 17:54
A voir également:
- Declaration ?
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
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Josh Randall
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6 mai 2020 à 17:54
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Bonjour
Etant donné que le projet a modifier l'aspect extérieur de la maison, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Mais avant de vous lancer dans le projet, je vous invite à prendre contact avec l'UDAP de votre département afin de voir avec leurs services les possibilités et éventuelles prescriptions liées à votre projet.
https://www.culture.gouv.fr/Regions
(cliquez sur la région de votre chois et regardez dans l'organigramme de la DRAC. Vous y trouverez les coordonnées de l'UDAP)
Etant donné que le projet a modifier l'aspect extérieur de la maison, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Mais avant de vous lancer dans le projet, je vous invite à prendre contact avec l'UDAP de votre département afin de voir avec leurs services les possibilités et éventuelles prescriptions liées à votre projet.
https://www.culture.gouv.fr/Regions
(cliquez sur la région de votre chois et regardez dans l'organigramme de la DRAC. Vous y trouverez les coordonnées de l'UDAP)