Declaration ?

Lastef60 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous souhaitons modifier la porte de garage en porte vitrée. Nous ne créerons pas de pièces à vivre (non chauffée). Le garage fait moins de 15m2, il est dans la maison. Que dois je faire comme demande d'autorisation et quelles sont les conséquences au niveau fiscal. La maison aura 2 ans au moment des travaux et il y a un plu dans la commune qui est aussi soumise aux bâtiments de France. Merci de votre aide

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Etant donné que le projet a modifier l'aspect extérieur de la maison, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.

Mais avant de vous lancer dans le projet, je vous invite à prendre contact avec l'UDAP de votre département afin de voir avec leurs services les possibilités et éventuelles prescriptions liées à votre projet.
https://www.culture.gouv.fr/Regions
(cliquez sur la région de votre chois et regardez dans l'organigramme de la DRAC. Vous y trouverez les coordonnées de l'UDAP)
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