Compteur negatif
Bonjour,
J’aimerai savoir si l’employeur a le droit de me réclamer de l’argent ?
Car j’ai démissionné de mon cdi en étant en compteur négatif -200h mon employeur de demande de rembourser.
Est ce qu’ils sont dans leur droit ?
Je ne pense pas qu’un salarié doit de l’argent à son employeur
J’aimerai savoir si l’employeur a le droit de me réclamer de l’argent ?
Car j’ai démissionné de mon cdi en étant en compteur négatif -200h mon employeur de demande de rembourser.
Est ce qu’ils sont dans leur droit ?
Je ne pense pas qu’un salarié doit de l’argent à son employeur
A voir également:
- Compteur heure négatif et démission
- Loi sur le compteur d'heure négatif - Forum salariés
- Lettre de demission association - Guide
- A quelle heure virement salaire ✓ - Forum compte bancaire
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
1 réponse
bonjour Messadia,
Il peut arriver, effectivement, que le salarié soit en situation de devoir rembourser des heures déjà payées par l'employeur dans le cadre d'un dispositif d'annualisation ou de modulation du temps de travail. Deux conditions doivent être réunies : 1 : le salarié a été payé pour plus d'heures qu'il n'a effectivement réalisé au moment de son départ et 2 : une telle possibilité (régularisation en défaveur du salarié) doit être prévue par l'accord ayant institué la mise en place de décompte de la durée du travail sur une période différente de la semaine (convention collective ou, plus souvent, accord d'entreprise).
Je vous suggère de faire le point avec un représentant du personnel, si votre entreprise en est dotée.
Il peut arriver, effectivement, que le salarié soit en situation de devoir rembourser des heures déjà payées par l'employeur dans le cadre d'un dispositif d'annualisation ou de modulation du temps de travail. Deux conditions doivent être réunies : 1 : le salarié a été payé pour plus d'heures qu'il n'a effectivement réalisé au moment de son départ et 2 : une telle possibilité (régularisation en défaveur du salarié) doit être prévue par l'accord ayant institué la mise en place de décompte de la durée du travail sur une période différente de la semaine (convention collective ou, plus souvent, accord d'entreprise).
Je vous suggère de faire le point avec un représentant du personnel, si votre entreprise en est dotée.
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