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1 réponse
bonjour Messadia,
Il peut arriver, effectivement, que le salarié soit en situation de devoir rembourser des heures déjà payées par l'employeur dans le cadre d'un dispositif d'annualisation ou de modulation du temps de travail. Deux conditions doivent être réunies : 1 : le salarié a été payé pour plus d'heures qu'il n'a effectivement réalisé au moment de son départ et 2 : une telle possibilité (régularisation en défaveur du salarié) doit être prévue par l'accord ayant institué la mise en place de décompte de la durée du travail sur une période différente de la semaine (convention collective ou, plus souvent, accord d'entreprise).
Je vous suggère de faire le point avec un représentant du personnel, si votre entreprise en est dotée.
Il peut arriver, effectivement, que le salarié soit en situation de devoir rembourser des heures déjà payées par l'employeur dans le cadre d'un dispositif d'annualisation ou de modulation du temps de travail. Deux conditions doivent être réunies : 1 : le salarié a été payé pour plus d'heures qu'il n'a effectivement réalisé au moment de son départ et 2 : une telle possibilité (régularisation en défaveur du salarié) doit être prévue par l'accord ayant institué la mise en place de décompte de la durée du travail sur une période différente de la semaine (convention collective ou, plus souvent, accord d'entreprise).
Je vous suggère de faire le point avec un représentant du personnel, si votre entreprise en est dotée.
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