Remboursement franchise vol

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 Diverker -
Bonjour,

Nous avons loué une maison à des locataires. Cette maison était équipée d’une table de jardin en teck. Cette table a été volée. L’assurance a remboursé les locataires à la valeur d’occasion constatée de la table en déduisant le coût de leur franchise. Les locataires nous ont remboursé une somme avec le coût de franchise déduit. Ce n’est pas selon moi à payer cette franchise mais bien aux locataires. Les locataires qui sont depuis partis de la maison ne répondent pas à mes messages dans ce sens. Que faire?

1 réponse

bonjour

Ce n’est pas selon moi à payer cette franchise mais bien aux locataires.

ce que vous envisagez selon vous est inexact.

 Les locataires qui sont depuis partis de la maison ne répondent pas à mes messages dans ce sens.

et ils ont raison de ne pas y donner suite.

Que faire? 

faire le deuil de la franchise de votre locataire; celui-ci n'est juridiquement en rien responsable du vol de votre table.
son assureur n'avait de plus (hors clause contractuelle particulière) pas à indemniser cette table qui ne lui appartenait pas, au titre d'une assurance de chose.
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Bonjour Diverker,

D accord avec vos affirmations, sauf celle ci: « son assureur n'avait de plus (hors clause contractuelle particulière) pas à indemniser cette table qui ne lui appartenait pas, au titre d'une assurance de chose »

En effet, c est l inverse, car contrairement à l idée reçue, sauf clause contractuelle, un assureur de chose est présumé devoir indemniser le souscripteur du contrat et non pas le propriétaire du bien concerné.

En l espèce, l assureur a donc verser l indemnité à la bonne personne (sauf clause contraire).

Cdt,
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bonjour FRDA
pas OK avec vous dans le sens où le contrat (mais il faut effectivement vérifier les termes exacts), en assurance de choses, prévoir "normalement" l'indemnisation des biens "de l'assuré" (la façon de l'écrire pouvant varier d'un contrat à l'autre).
dans le cas présent, et je vous rejoins sur ce point, il parait vraisemblable que les termes contractuels fassent exception à ce principe.
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28 mai 2020
72 > Diverker
En général « l assuré » peut désigner plusieurs personnes, comme le souscripteur, ou le propriétaire des biens.

Puis dans le cas où le terme « assuré »
ne concernerait que le souscripteur, et si seuls les biens appartenant à l assuré sont couverts, alors ici il n y aurait pas du y avoir du tout de couverture par l assureur du locataire.

De plus, même si le contrat prévoit juste que ce qui est couvert sont les biens appartenant à l assuré, ce n est pas suffisant pour accorder l indemnité au propriétaire de ces biens si il n est pas le souscripteur.

Le cas a été tranché en 2018 par la cassation concernant des bijoux volés et indemnisés à sa propriétaire. Le souscripteur du contrat à assigner l assureur pour obtenir l indemnité à son nom. Le souscripteur à gagné.

Bon après tout ça ne concerne plus la question de notre internaute.

Cdt,
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oui, on est OK.
Le cas a été tranché en 2018 par la cassation concernant des bijoux volés et indemnisés à sa propriétaire. Le souscripteur du contrat à assigner l assureur pour obtenir l indemnité à son nom. Le souscripteur à gagné.

oui, je connais cet arrêt; de mémoire, un autre l'avait précédé qui concernait un véhicule en LOA.

Bon après tout ça ne concerne plus la question de notre internaute. 

oui, là pour lui on discute du sexe des anges...
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