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1 réponse
bonjour
ce que vous envisagez selon vous est inexact.
et ils ont raison de ne pas y donner suite.
faire le deuil de la franchise de votre locataire; celui-ci n'est juridiquement en rien responsable du vol de votre table.
son assureur n'avait de plus (hors clause contractuelle particulière) pas à indemniser cette table qui ne lui appartenait pas, au titre d'une assurance de chose.
Ce n’est pas selon moi à payer cette franchise mais bien aux locataires.
ce que vous envisagez selon vous est inexact.
Les locataires qui sont depuis partis de la maison ne répondent pas à mes messages dans ce sens.
et ils ont raison de ne pas y donner suite.
Que faire?
faire le deuil de la franchise de votre locataire; celui-ci n'est juridiquement en rien responsable du vol de votre table.
son assureur n'avait de plus (hors clause contractuelle particulière) pas à indemniser cette table qui ne lui appartenait pas, au titre d'une assurance de chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2020 à 14:10
D accord avec vos affirmations, sauf celle ci: « son assureur n'avait de plus (hors clause contractuelle particulière) pas à indemniser cette table qui ne lui appartenait pas, au titre d'une assurance de chose »
En effet, c est l inverse, car contrairement à l idée reçue, sauf clause contractuelle, un assureur de chose est présumé devoir indemniser le souscripteur du contrat et non pas le propriétaire du bien concerné.
En l espèce, l assureur a donc verser l indemnité à la bonne personne (sauf clause contraire).
Cdt,
5 mai 2020 à 19:53
pas OK avec vous dans le sens où le contrat (mais il faut effectivement vérifier les termes exacts), en assurance de choses, prévoir "normalement" l'indemnisation des biens "de l'assuré" (la façon de l'écrire pouvant varier d'un contrat à l'autre).
dans le cas présent, et je vous rejoins sur ce point, il parait vraisemblable que les termes contractuels fassent exception à ce principe.
5 mai 2020 à 20:13
Puis dans le cas où le terme « assuré »
ne concernerait que le souscripteur, et si seuls les biens appartenant à l assuré sont couverts, alors ici il n y aurait pas du y avoir du tout de couverture par l assureur du locataire.
De plus, même si le contrat prévoit juste que ce qui est couvert sont les biens appartenant à l assuré, ce n est pas suffisant pour accorder l indemnité au propriétaire de ces biens si il n est pas le souscripteur.
Le cas a été tranché en 2018 par la cassation concernant des bijoux volés et indemnisés à sa propriétaire. Le souscripteur du contrat à assigner l assureur pour obtenir l indemnité à son nom. Le souscripteur à gagné.
Bon après tout ça ne concerne plus la question de notre internaute.
Cdt,
5 mai 2020 à 20:56
oui, je connais cet arrêt; de mémoire, un autre l'avait précédé qui concernait un véhicule en LOA.
oui, là pour lui on discute du sexe des anges...