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5 mai 2020 à 21:52
Merci de votre retour, j ai eu l'assureur en ligne début mars par téléphone lui indiquant que je rachetais la maison et que je souhaitais résilier le contrat (mon choix : adhérer à un nouveau contrat via mon courtier ( d' ailleurs le nom de l' assureur est identique).
Je lui ai précisé que je lui adresserai l attestation de propriété lorsque la signature serait effective le 23.03.2020 ( j ai adressé ma demande par mail le 30.04.2020).
5 mai 2020 à 23:27
rien d'anormal donc; L121-10 dispose que l'acquéreur peut résilier, mais ne mentionne par contre rien sur un éventuel préavis.
il est de 10 jours pour l'assureur (cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10830)
par contre, vous n'êtes censé vous acquitter que de la part correspondante à l'après aliénation; la succession devant s'acquitter de celle couvrant la période entre l'échéance annuelle et l'aliénation. cette répartition aurait du figurer dans le détail du prix de vente par le notaire; cela n'a pas été fait? ou l'acte mentionne-t-il qu'avec le transfert de propriété vous "récupérez" l'assurance avec ses obligations et le loisir de résilier?
11 mai 2020 à 17:26
Merci pour votre réponse précise et votre réactivité. Cela m'a été d'une aide précieuse.
Bien cordialement.
Ewen.