Résiliation assurance suite rachat succession.

Signaler
-
 Ewen -
Bonjour,
Mon père est décédé l année dernière, j ai racheté la maison dans le cadre de la succession. L assurance habitation a été réglée par mon père pour la période du 1er fevrier 2019 au 30.01.2020. La vente a été actée par le notaire le 23.03.2020.
Dans le cadre d une resiliation de contrat, l assurance demande de régler la periode du 1er fevrier 2020 au 1er mai 2020.Est ce normal de devoir régler la cotisation jusqu'au 1er mai pour une vente actée au 23.03.2020. Pour info, de mon côté,j ai souscrit une assurance habitation avec mon courtier le 23.03.2020.
Merci de votre retour.
Cordialement.
Ewen

1 réponse

bonjour

à quelle date avez-vous demandé officiellement la résiliation du contrat, en qualité d'acquéreur?
Bonsoir,

Merci de votre retour, j ai eu l'assureur en ligne début mars par téléphone lui indiquant que je rachetais la maison et que je souhaitais résilier le contrat (mon choix : adhérer à un nouveau contrat via mon courtier ( d' ailleurs le nom de l' assureur est identique).
Je lui ai précisé que je lui adresserai l attestation de propriété lorsque la signature serait effective le 23.03.2020 ( j ai adressé ma demande par mail le 30.04.2020).
> Ewen
demande au 30/04 par mail; donc pas de préavis (le mail n'est pas toujours accepté... en principe, c'est LR).
rien d'anormal donc; L121-10 dispose que l'acquéreur peut résilier, mais ne mentionne par contre rien sur un éventuel préavis.
il est de 10 jours pour l'assureur (cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10830)

par contre, vous n'êtes censé vous acquitter que de la part correspondante à l'après aliénation; la succession devant s'acquitter de celle couvrant la période entre l'échéance annuelle et l'aliénation. cette répartition aurait du figurer dans le détail du prix de vente par le notaire; cela n'a pas été fait? ou l'acte mentionne-t-il qu'avec le transfert de propriété vous "récupérez" l'assurance avec ses obligations et le loisir de résilier?
> Diverker
Bonjour Diverker,,
Merci pour votre réponse précise et votre réactivité. Cela m'a été d'une aide précieuse.
Bien cordialement.
Ewen.
Dossier à la une