Dissolution d'une association pendant le confinement
claudiouse
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La présidente propose une AG extraordinaire, pour dissoudre notre association en répondant par un vote oui ou non par mail en plein confinement. Nos statuts ne prévoient pas ce genre de situation.Est-ce bien légal. merci
La présidente propose une AG extraordinaire, pour dissoudre notre association en répondant par un vote oui ou non par mail en plein confinement. Nos statuts ne prévoient pas ce genre de situation.Est-ce bien légal. merci
4 réponses
Bonjour,
Je pense qu'aucun statut d'asso ne prévoit ce cas de figure, la situation étant inédite. En revanche, si l'AGE peut se faire par téléconférence, tout en respectant bien entendu le quorum, ça devrait être faisable.
Le logiciel utilisé, quel qu'il soit, mentionnera en rapport le nombre de participants, ce qui permettra déjà de vérifier que le quorum est atteint. Quant au vote, là, j'avoue qu'il y a une sorte de vide que je ne sais pas combler.
Mais en travaillant sur une base de confiance, je pense que ça devrait marcher.
A moins que votre asso comporte plusieurs centaines d'adhérents, et là, point de salut, il faut attendre le déconfinement pour organiser l'AGE.
Je pense qu'aucun statut d'asso ne prévoit ce cas de figure, la situation étant inédite. En revanche, si l'AGE peut se faire par téléconférence, tout en respectant bien entendu le quorum, ça devrait être faisable.
Le logiciel utilisé, quel qu'il soit, mentionnera en rapport le nombre de participants, ce qui permettra déjà de vérifier que le quorum est atteint. Quant au vote, là, j'avoue qu'il y a une sorte de vide que je ne sais pas combler.
Mais en travaillant sur une base de confiance, je pense que ça devrait marcher.
A moins que votre asso comporte plusieurs centaines d'adhérents, et là, point de salut, il faut attendre le déconfinement pour organiser l'AGE.
Merci pour votre réponse.
Le vote est proposé en répondant par mail. oui , non et abstention avec réponse avant le 20 mai. Pas de visioconférence .Une trentaine d'adhérents et aucune possibilité de débattre, c'est ce que je conteste. Merci encore
Le vote est proposé en répondant par mail. oui , non et abstention avec réponse avant le 20 mai. Pas de visioconférence .Une trentaine d'adhérents et aucune possibilité de débattre, c'est ce que je conteste. Merci encore
Vous avez parfaitement raison quant à la possibilité de débattre. On ne dissout pas une association en cochant une case.
Je suggère un boycott des adhérents, jusqu'à ce qu'une AGE en bonne et due forme puisse être organisée.
Le Bureau ne peut voter seul ce genre de décision, je vous le dis pour l'avoir vécu.
Bon courage.
Je suggère un boycott des adhérents, jusqu'à ce qu'une AGE en bonne et due forme puisse être organisée.
Le Bureau ne peut voter seul ce genre de décision, je vous le dis pour l'avoir vécu.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...