Dissolution d'une association pendant le confinement

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28 mai 2020
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Bonjour,
La présidente propose une AG extraordinaire, pour dissoudre notre association en répondant par un vote oui ou non par mail en plein confinement. Nos statuts ne prévoient pas ce genre de situation.Est-ce bien légal. merci

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26 mai 2020
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Bonjour,

Je pense qu'aucun statut d'asso ne prévoit ce cas de figure, la situation étant inédite. En revanche, si l'AGE peut se faire par téléconférence, tout en respectant bien entendu le quorum, ça devrait être faisable.

Le logiciel utilisé, quel qu'il soit, mentionnera en rapport le nombre de participants, ce qui permettra déjà de vérifier que le quorum est atteint. Quant au vote, là, j'avoue qu'il y a une sorte de vide que je ne sais pas combler.

Mais en travaillant sur une base de confiance, je pense que ça devrait marcher.

A moins que votre asso comporte plusieurs centaines d'adhérents, et là, point de salut, il faut attendre le déconfinement pour organiser l'AGE.
Merci pour votre réponse.
Le vote est proposé en répondant par mail. oui , non et abstention avec réponse avant le 20 mai. Pas de visioconférence .Une trentaine d'adhérents et aucune possibilité de débattre, c'est ce que je conteste. Merci encore
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Vous avez parfaitement raison quant à la possibilité de débattre. On ne dissout pas une association en cochant une case.

Je suggère un boycott des adhérents, jusqu'à ce qu'une AGE en bonne et due forme puisse être organisée.

Le Bureau ne peut voter seul ce genre de décision, je vous le dis pour l'avoir vécu.

Bon courage.
Merci pour votre réponse. On me répond q'une loi datant du 25 mars 2020 offre cette possibilité pendant le confinement jusqu'en juillet 2020. Merci encore. Cordialement.
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28 mai 2020
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Salut,

Demandez donc l'article de loi en question et son contenu.
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