Loyer

Question

Bonjour,
Nous sommes locataire depuis le 1 Juillet 2016. Nous payons 670 euros/mois+12 euros d'ordures ménagères soit un total de 682euros.
Et la notre propriétaire viens de nous envoyé une lettre non recommandé en nous disant qu'il allait augmenter notre loyer le 1 juillet 2020 en passant de 682 à 690euros. Sur notre bail est marqué revision du loyer. A-t-il le droit d'augmenter notre loyer?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement Élodie

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

Location nue (donc obligatoirement charges au réel) ?
Location meublée ? Avec charges au réel ? Ou au forfait (et y a-t-il une clause spécifique pour paiement à part de la TEOM) ?

Une révision annuelle de loyer étant mentionnée au bail, votre bailleur est effectivement en droit de la faire.
Mais c'est une révision de << loyer >>, pas de << loyer+ TEOM >> !!

La formule de calcul est donc la suivante :

Loyer hors charges / indice du T1 année N-1 x indice du même trimestre année N.
Si votre loyer hors charges est de 670 € le calcul est le suivant :
670 € / 129,78 x 130,57 = 676,16 €
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

La TEOM étant une taxe, son montant n'a pas à être pris en compte pour le calcul d'une révision de loyer (et même si c'était le cas, le montant "loyer+TEOM" serait de 688,27 € et pas de 690 € !!)

Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

Lectoure · Answer

Oui.
Il a le droit à chaque anniversaire de Bail en respectant les chiffres officiels
Vous imaginez bien que si vous restez 20 ans dans le meme logement vous n'allez pas payer la même Somme au début et à la fin!

Didi4414 · Answer

Merci pour vos reponses rapide. C'est très simpa de votre part. Non le montant des charges ne bouge pas et reste a 12 euros/par mois pour les ordures ménagères.
C'est une habitation non meublé.
Cordialement Élodie

Didi4414 · Answer

Il me dise dans la lettre que le dernier indice de référence des loyers connu à la date du 3ème trimestre 2019 est de 129.99. Donc que notre loyer passe de 670 euros à 678 euros.
Merci.
Cordialement Élodie

Didi4414 · Answer

C'est une maison individuelle.
Dans le bail est marqué :" le loyer sera automatiquement révisé le 1er Juillet chaque année, selon l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2015/125.26.
Depuis qu'on y est il nous a jamais fait cette revision. Mais là il le fait car il a fait des travaux sans nous faire de devis ni rien et nous reclamait 130 euros une fois les travaux fini ce qu'on a refusé de payer car il nous a jamais parlé du montant à aucun moment. Et depuis il n'arrête pas de nous embêter.
Cordialement

Didi4414 · Answer

Et le dernier locataire avant nous à payé 677 euros le 1er juin.

Didi4414 · Answer

Ok.
Vraiment un grand merci pour votre aide et pour votre temps en tout cas.
Bonne soirée à vous.
Cordialement Élodie

Loyer

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters