Loyer

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5 juin 2020
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Bonjour,
Nous sommes locataire depuis le 1 Juillet 2016. Nous payons 670 euros/mois+12 euros d'ordures ménagères soit un total de 682euros.
Et la notre propriétaire viens de nous envoyé une lettre non recommandé en nous disant qu'il allait augmenter notre loyer le 1 juillet 2020 en passant de 682 à 690euros. Sur notre bail est marqué revision du loyer. A-t-il le droit d'augmenter notre loyer?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement Élodie

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bonjour,

Location nue (donc obligatoirement charges au réel) ?
Location meublée ? Avec charges au réel ? Ou au forfait (et y a-t-il une clause spécifique pour paiement à part de la TEOM) ?

Une révision annuelle de loyer étant mentionnée au bail, votre bailleur est effectivement en droit de la faire.
Mais c'est une révision de << loyer >>, pas de << loyer+ TEOM >> !!

La formule de calcul est donc la suivante :

Loyer hors charges / indice du T1 année N-1 x indice du même trimestre année N.
Si votre loyer hors charges est de 670 € le calcul est le suivant :
670 € / 129,78 x 130,57 = 676,16 €
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

La TEOM étant une taxe, son montant n'a pas à être pris en compte pour le calcul d'une révision de loyer (et même si c'était le cas, le montant "loyer+TEOM" serait de 688,27 € et pas de 690 € !!)

Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
Il nous dise que notre loyer passe de 670 euros à 678 + 12 par mois de charge ordures ménagère donc 690 euros par moi de loyer .
Cordialement
Merci pour vos reponses rapide. C'est très simpa de votre part. Non le montant des charges ne bouge pas et reste a 12 euros/par mois pour les ordures ménagères.
C'est une habitation non meublé.
Cordialement Élodie
Il me dise dans la lettre que le dernier indice de référence des loyers connu à la date du 3ème trimestre 2019 est de 129.99. Donc que notre loyer passe de 670 euros à 678 euros.
Merci.
Cordialement Élodie
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5 juin 2020
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Ils n'ont donc rien compris aux calculs !!!!

Y a-t-il un trimestre de référence (ou au pire un indice) mentionné au bail ?
Quel est-il ?

Par ailleurs, vous êtes en location nue = il y a automatiquement des charges SI ce n'est pas une maison individuelle : habitez-vous en appartement ou pas ?
C'est une maison individuelle.
Dans le bail est marqué :" le loyer sera automatiquement révisé le 1er Juillet chaque année, selon l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2015/125.26.
Depuis qu'on y est il nous a jamais fait cette revision. Mais là il le fait car il a fait des travaux sans nous faire de devis ni rien et nous reclamait 130 euros une fois les travaux fini ce qu'on a refusé de payer car il nous a jamais parlé du montant à aucun moment. Et depuis il n'arrête pas de nous embêter.
Cordialement
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5 juin 2020
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OK, maison individuelle, donc pas de charges (tous les abonnements électricité, eau... sont à votre charges et il n'y a pas de charges de copropriété).

Puisqu'il est mentionné le T3, le calcul de la révision du loyer doit se faire avec l'indice du T3.
Le calcul est donc :
670 € / 128,45 x 129,99 = 678,03 € € à partir du 1°/07/2020 + la provision de 12 € pour la TEOM, laquelle devra être régularisée chaque année (et/ou sur 3 ans en arrière) sur justificatif(s).
Donc; le calcul de votre bailleur est bon... il vous fait même cadeau de... 3 cts/mois !!

cdt
Et le dernier locataire avant nous à payé 677 euros le 1er juin.
Ok.
Vraiment un grand merci pour votre aide et pour votre temps en tout cas.
Bonne soirée à vous.
Cordialement Élodie
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5 juin 2020
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Pas de souci, j'ai tout mon temps !!
Oui.
Il a le droit à chaque anniversaire de Bail en respectant les chiffres officiels
Vous imaginez bien que si vous restez 20 ans dans le meme logement vous n'allez pas payer la même Somme au début et à la fin!
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