Changement de catégorie d'invalidité et calcul de la prévoyance

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31 mai 2020
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Bonjour,

J'ai été mise en invalidité catégorie 1 en 2011 par la SS. J'ai ensuite repris le travail à temps plein jusqu'en 2018 puis de nouveau en maladie jusqu'au 31/12/2019. Le 1/01/2020 la sécu m'a passé en catégorie 2.
La sécu pour calculer ma nouvelle pension ne tient pas compte de mon dernier arrêt de travail (2018) et se base sur mon arrêt de travail de 2011.
Est ce normal ?
J'avais beaucoup évoluer en salaire et en statut et que ce n'est pas pris en compte ni par la sécu ni par ma prévoyance.
J'ai envoyé ma notification à ma prévoyance qui me dit la même chose, qu'ils se basent sur mon arrêt avant 2011 et non pas sur mon arrêt de maladie de 2018.
Cela me fait une énorme perte de salaire.
Pourriez-vous m'aider et me dire si la mutuelle est dans ses droits ? ou s'il elle aurait dû se baser sur mon dernier salaire et non celui de 2011 pour calculer ma pension ? puis-je avoir un recours ?
Sur mon contrat de prévoyance il est seulement indiqué 80% de votre salaire brut sans autre précision.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement,

Cathy

3 réponses

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31 mai 2020
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Bonjour,

Vous avez une révision de pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale et non une nouvelle attribution. Votre caisse ne recalcule donc pas vos droits ; vous percevrez 50% en catégorie 2 du salaire moyen indiqué sur votre notification de 2011 (sous réserve de ne pas dépasser votre stmc). Par ce fait, la prévoyance tient en compte la base des garanties, par exemple salaires des 12 derniers mois civils précédents l'évènement. L'évènement étant soit votre mise en invalidité de 2011 ou l'arrêt de travail qui l'a précédé.
Vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.
Je suppose que lorsque vous avez repris à temps plein, votre pension a été suspendue et non supprimée d'où sans doute la révision et non une nouvelle attribution.

Bien cordialement
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Effectivement ma pension a été révisée au 0101-2020 et avait été suspendue lorsque j'ai repris le travail à temps plein en 2014.
Ma question est sur la prévoyance qui se base sur mes fiches de paie de 2011 et non de 2018. Elle m'a répondu qu'elle se basait au calcul de la CRAMIF.
Sont-ils dans leur droit ? car d'après moi, ils auraient dû calculer la pension sur mon dernier arrêt de maladie du 01/01/2018 au 31/12/2018.
En a t'elle le droit ou bien est ce que je faire une réclamation ?
Merci beaucoup pour votre
Bien cordialement,
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Consultez la notice d'informations de votre prévoyance, rubrique base des garanties. Si c'est indiqué par exemple la somme des salaires des douze derniers moins civils précédents l'évènement, je crains fort que le fait générateur soit votre mise en invalidité de 2011 (ou l'arrêt précédant votre mise en invalidité de 2011) et non pas la révision de votre pension ... La révision intervient sur le taux de % du salaire de référence et non sur le montant du salaire de référence.
A contrario, si cela avait été le contraire (que vous aviez baissé en salaire après 2011 depuis votre mise en invalidité jusqu'à la révision), le calcul n'aura pas été refait non plus. Sauf erreur, seule une nouvelle attribution pourrait être un fait générateur pour procéder au calcul de nouveaux droits tant pour la CRAMIF que pour votre prévoyance.
Voir auprès de la Fnath mais je suis pessimiste.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et je crains que vous ayez raison.
La prévoyance se base sur la pension de la Cramif et dans mon cas sur l'arrêt de travail de 2011.
Je suis également pessimiste et je n'ai pas envie de me battre si je sais d'office qu'ils sont dans leur droit, à mon grand regret car je perds énormément d'argent.
Après ma mise en invalidité N°1, j'ai repris mon travail à plein temps et j'ai été promu "Cadre" avec une réévaluation de salaire.
Je ne sais vraiment pas quoi faire mais franchement, cela pousse les gens à ne plus retourner travailler.
Merci pour votre aide, qui m'a été bien précieuse.
Je vous souhaite un bon déconfinement.
Bien cordialement,
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Bonjour,
Merci pour votre message.
Prenez quand même contact avec une association telle que la Fnath pour avoir confirmation et ne pas avoir de regret.
Bonne journée
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