Changement de catégorie d'invalidité et calcul de la prévoyance

Caty - 4 mai 2020 à 11:57
nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 mai 2020 à 10:15
Bonjour,

J'ai été mise en invalidité catégorie 1 en 2011 par la SS. J'ai ensuite repris le travail à temps plein jusqu'en 2018 puis de nouveau en maladie jusqu'au 31/12/2019. Le 1/01/2020 la sécu m'a passé en catégorie 2.
La sécu pour calculer ma nouvelle pension ne tient pas compte de mon dernier arrêt de travail (2018) et se base sur mon arrêt de travail de 2011.
Est ce normal ?
J'avais beaucoup évoluer en salaire et en statut et que ce n'est pas pris en compte ni par la sécu ni par ma prévoyance.
J'ai envoyé ma notification à ma prévoyance qui me dit la même chose, qu'ils se basent sur mon arrêt avant 2011 et non pas sur mon arrêt de maladie de 2018.
Cela me fait une énorme perte de salaire.
Pourriez-vous m'aider et me dire si la mutuelle est dans ses droits ? ou s'il elle aurait dû se baser sur mon dernier salaire et non celui de 2011 pour calculer ma pension ? puis-je avoir un recours ?
Sur mon contrat de prévoyance il est seulement indiqué 80% de votre salaire brut sans autre précision.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement,

Cathy

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 155
Modifié le 4 mai 2020 à 14:36
Bonjour,

Vous avez une révision de pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale et non une nouvelle attribution. Votre caisse ne recalcule donc pas vos droits ; vous percevrez 50% en catégorie 2 du salaire moyen indiqué sur votre notification de 2011 (sous réserve de ne pas dépasser votre stmc). Par ce fait, la prévoyance tient en compte la base des garanties, par exemple salaires des 12 derniers mois civils précédents l'évènement. L'évènement étant soit votre mise en invalidité de 2011 ou l'arrêt de travail qui l'a précédé.
Vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.
Je suppose que lorsque vous avez repris à temps plein, votre pension a été suspendue et non supprimée d'où sans doute la révision et non une nouvelle attribution.

Bien cordialement
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