Contrôle des pièces justificatifs

Liloui -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 mai 2020 à 03:10

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de prêt immobilier auprès d'une banque et cette dernière a appelé mon employeur pour demander la certitude des documents remis.

- A-t-elle le droit ?

- Mon employeur peut-il refuser de répondre ?

- La banque peut-elle demander un contrôle à d'autres organismes telles que ma banques principales ou bien le centre des impôts ?

Merci pour vos réponses

Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
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hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 416
Bonjour,
```
- A-t-elle le droit ?
```
Oui, elle a le droit de demander
```
- Mon employeur peut-il refuser de répondre ?
```
Oui, il peut refuser.
```
- La banque peut-elle demander un contrôle à d'autres organismes telles que ma banques principales ou bien le centre des impôts ? 
```
Oui, elle peut faire des demandes. Concernant les impôts, savez-vous que tout le monde peut faire la demande ? Votre voisin peut très bien se rendre aux impôts lui aussi pour demander des pièces à votre sujet...

CB
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1. Liloui
  
  Merci pour votre retour.
  
  Vous dites que mon voisin peut demander des pièces à mon sujet auprès des impôts ?
  Donc demain je pourrai me rendre aux impôts pour demander la copie de l’avis d’imposition de mon voisin qui roule avec un véhicule à 50000 euros !
  
  Êtes-vous sûr de votre propos ?
  
  0
  1. Tony > Liloui
    
    Bonsoir Liloui,
    
    Je confirme les propos de hoquei, c'est une information publique.
    
    0
  2. Liloui > Tony
    
    Bonjour,
    
    Le site des impôts dit le contraire, seule la décision de justice peut permettre d’accéder à des informations limitées
    
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-obtenir-communication-de-lavis-dimpot-dun-tiers-oblige-de-me-verser
    
    Cdt
    
    0
  3. Tony > Liloui
    
    On ne parle pas de la même chose.
    
    Regardez ceci :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-consulter-lavis-dimpot-dun-tiers
    
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Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 416

Et, dans le même style : le prix auquel vous achèterez votre bien sera également rendu public et consultable par n'importe qui.

CB
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 464

bonjour,

pourquoi semblez-vous craindre ces contrôles ?

cdt.
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Contrôle des pièces justificatifs

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