Contrôle des pièces justificatifs
Liloui
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de prêt immobilier auprès d'une banque et cette dernière a appelé mon employeur pour demander la certitude des documents remis.
- A-t-elle le droit ?
- Mon employeur peut-il refuser de répondre ?
- La banque peut-elle demander un contrôle à d'autres organismes telles que ma banques principales ou bien le centre des impôts ?
Merci pour vos réponses
Cordialement,
J'ai déposé un dossier de prêt immobilier auprès d'une banque et cette dernière a appelé mon employeur pour demander la certitude des documents remis.
- A-t-elle le droit ?
- Mon employeur peut-il refuser de répondre ?
- La banque peut-elle demander un contrôle à d'autres organismes telles que ma banques principales ou bien le centre des impôts ?
Merci pour vos réponses
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
CB
- A-t-elle le droit ?Oui, elle a le droit de demander
- Mon employeur peut-il refuser de répondre ?Oui, il peut refuser.
- La banque peut-elle demander un contrôle à d'autres organismes telles que ma banques principales ou bien le centre des impôts ?Oui, elle peut faire des demandes. Concernant les impôts, savez-vous que tout le monde peut faire la demande ? Votre voisin peut très bien se rendre aux impôts lui aussi pour demander des pièces à votre sujet...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous dites que mon voisin peut demander des pièces à mon sujet auprès des impôts ?
Donc demain je pourrai me rendre aux impôts pour demander la copie de l’avis d’imposition de mon voisin qui roule avec un véhicule à 50000 euros !
Êtes-vous sûr de votre propos ?
Je confirme les propos de hoquei, c'est une information publique.
Le site des impôts dit le contraire, seule la décision de justice peut permettre d’accéder à des informations limitées
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-obtenir-communication-de-lavis-dimpot-dun-tiers-oblige-de-me-verser
Cdt
Regardez ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-consulter-lavis-dimpot-dun-tiers