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2 réponses
Chère madame, même en cas d'opposition du conjoint, les violences conjugales quelles qu'elles soient justifient bien entendu un divorce par le biais de la procédure de divorce par faute. Pour l'obtenir, il sera cependant nécessaire de rapporter la preuve civile de fautes commises. Cette preuve pourra être faite par tous moyens, ainsi si les témoignages, certificats médicaux.... Les enregistrements clandestins attestent de violences verbales par exemple, seront en général écartés.
3 mai 2020 à 19:40
Ca ne vous suffit pas comme preuve????
3 mai 2020 à 19:51